Collecte - Secteur Haute-Meurthe

Communes du secteur

Mandray, Saulcy-sur-Meurthe, Anould, Plainfaing, Taintrux, Ban-sur-meurthe-Clefcy, Saint-Léonard et Fraize.

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Vous y trouverez les informations sur la collecte d'ordures ménagères, le calendrier de la collecte sélective, un rappel des consignes de tri et les horaires de la déchetterie la plus proche.

Guide du tri 2024
Mandray

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Saulcy-sur-Meurthe, Anould et Plainfaing

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Saint-Léonard, Taintrux et Ban-sur-Meurthe-Clefcy

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Fraize

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Organisation de la collecte des déchets

Paysages

Politique en faveur des paysages

Le paysage constitue un élément incontournable pour notre territoire. Au-delà de la simple carte postale, il participe à l’attractivité économique, au développement touristique, à l’agriculture de montagne, au patrimoine local, à la biodiversité, … . Autant de choses qui font la richesse et l’âme d’un territoire. Actuellement 69 des 77 communes de la CASDDV sont couvertes par un document prenant en compte les paysages. Dans ce cadre, la CASDDV intervient de diverses façons.

Sommaire

1. Projets mis en œuvre par la CASDDV
2. Accompagnement des Associations Foncières Pastorales
3. Soutien aux initiatives privées d’ouverture paysagère
4. Révision des réglementations des boisements
5. Agglomération et biodiversité
   
   1. Préservation de l’Espace Naturel Sensible de la vallée de la Plaine
   2. Animations d'éducation à l'environnement

1) Projets mis en œuvre par la CASDDV

Dans des secteurs ciblés comme stratégiques, la CASDDV porte des travaux de réouverture paysagère. Ces travaux sont réalisés sur des terrains propriété de la CASDDV ou des communes qui la compose. Le cahier des charges cherche à concilier au mieux qualité du cadre de vie, usage agricole et enjeux environnementaux. Généralement les terrains sont confiés à des agriculteurs.

Mais ces projets peuvent aboutir à des usages originaux comme la mise en place de vergers de variétés locales ou la gestion par le troupeau intercommunal de vaches Highland Cattle, particulièrement adaptées aux milieux humides.

2) Accompagnement des Associations Foncières Pastorales

Les collectivités, intercommunalités et communes, ont été motrices dans la création d’Associations Foncières Pastorales (AFP). L’objet de ces associations est de contribuer à la protection du milieu naturel […] ainsi qu’à la vie sociale en assurant la mise en valeur pastorale dans un périmètre stratégique. Celles-ci regroupent l’ensemble des propriétaires des terrains se situant dans ce périmètre. Il est déterminé par arrêté préfectoral, au terme d’une enquête publique. Elles sont au nombre de trois sur notre territoire : La Grande Fosse, Grandrupt et la Motelotte (Belval/Le Mont/Le Saulcy). La CASDDV continue à gérer ces associations sur les plans technique, administratif et financier.

Le Saulcy

Aménagement foncier programmé

pdf 1,84 Mo

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3) Soutien aux initiatives privées d’ouverture paysagère

Sur les territoires couverts par un plan de paysage, la CASDDV accompagne également les porteurs privés dans le montage de leur projet d’ouverture paysagère, la recherche de financements et la constitution des dossiers réglementaires. Années après années ces petits projets individuels, qui augmentent la surface exploitée par les agriculteurs, participent au maintien d’une agriculture de montagne et à l’amélioration du cadre de vie de l’ensemble de la collectivité.

4) Révision des réglementations des boisements

La forêt est un élément essentiel de nos paysages et de notre économie locale. Pour autant, les boisements anarchiques des années 60, à proximité des villages ou au milieu des terres agricoles, ne sont plus souhaitables.

Aujourd’hui arrivés à maturité, ces peuplements d’épicéas pour la plupart sont progressivement exploités. Mais les réglementations des boisements anciennes, devenues obsolètes, ne sont plus applicables et ne permettent pas d’encadrer leur reboisement. C’est pourquoi la CASDDV a sollicité le Conseil Départemental des Vosges, compétent dans ce domaine, pour la révision des réglementations des boisements de son territoire. Le travail a déjà été entamé, mais 30 communes disposent encore d’une ancienne réglementation. 7 sont actuellement en cours de révision, et 12 démarreront prochainement.

5) Agglomération et biodiversité

La CASDDV s’engage en faveur de la biodiversité sur son territoire. Cet engagement se traduit de différentes manières.

a. Préservation de l’Espace Naturel Sensible de la vallée de la Plaine

En partenariat avec les Conseils Départementaux des Vosges et de Meurthe-et-Moselle (liens : Meuthe-et-Moselle ; Vosges), la CASDDV agit pour la préservation et la valorisation de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la vallée de la Plaine. D’une superficie totale de 525 hectares, cette vallée humide, en bon état de conservation, constitue un corridor écologique permettant aux espèces de se déplacer et ainsi de mieux réagir aux contraintes du changement climatique. La CASDDV y réalise une veille foncière (acquisitions) et des inventaires naturalistes (suivi d’espèces).

Ce partenariat doit conduire à la rédaction de plans de gestion sur les secteurs les plus sensibles de l’ENS. Ils sont au nombre de dix. C’est le cas de la zone humide de Raon l’Etape, espace de 50 hectares situé entre le hameau de La Trouche et la ville de Raon l’Etape. Sa gestion a été confiée au Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine (CENL) qui vient d’en rédiger le plan de gestion pour une durée de six ans. Plusieurs hectares de terres sont en cours d’acquisition suite à une animation foncière menée auprès de l’ensemble des propriétaires de la zone. Des conventions de partenariat ont déjà été conclues avec la commune, la Carrière de Trapp et l’Ecurie des sagards pour la gestion de leurs terrains. En 2018, la CASDDV portera des travaux de restauration sur ce site.

b. Animations d’éducation à l’environnement

La CASDDV mise également sur l’éducation à l’environnement, en particulier de nos enfants, au travers de dispositifs visant à sensibiliser aux problématiques de la biodiversité et de l’énergie. L’agglomération organise la manifestation des Sylviades, implantée sur la vallée de la Plaine. Cette manifestation créée en 2000 suite au traumatisme de la tempête Lothar, sensibilise à leur environnement 3 à 400 enfants chaque année.

	Raon-L'Étape	Expériences autour de la dynamique de l'eau	pdf 86,5 Ko	Télécharger
	Allarmont	La maternelle prépare la fête des Sylviades	pdf 263 Ko	Télécharger
	Celles-sur-Plaine	Deux jours en pleine nature	pdf 175 Ko	Télécharger
	Celles-sur-Plaine	Au Trupt, étude des petites bêtes du sol	pdf 107 Ko	Télécharger
	Raon-L'Étape	A l'école des Sylviades	pdf 138 Ko	Télécharger
	Celles-sur-Plaine	Sylviades : 350 enfants attendus	pdf 248 Ko	Télécharger
	Celles-sur-Plaine	Le jardin au naturel	pdf 380 Ko	Télécharger

Reportage sur l'édition 2014 des Sylviades : Graines de Naturalistes. (site internet)

Parallèlement, la CASDDV soutient, dans le cadre d’une convention triennale, l’intervention de l’association Etc … Terra auprès des scolaires du territoire. Cet accord garantit la gratuité des projets pédagogiques liés à l’environnement pour environ 300 enfants chaque année.

La CASDDV organise également un programme de sensibilisation à destination du grand public. Ces animations, relayées par l’Office de Tourisme intercommunal, s’inscrivent dans le cadre de la valorisation de l’ENS de la vallée de la Plaine. Elles prennent généralement la forme de sorties terrains thématiques (amphibiens, oiseaux, insectes, chauves-souris, …).

	Raon-L'Étape	La nuit de la chauve-souris fait mouche	pdf 1,96 Mo	Télécharger
	Celles-sur-Plaine	Du pollen au miel du rucher de la Hallière	pdf 82 Ko	Télécharger
	La Plaine	Balade botanique au bord de La Plaine le long de la ripisylve	pdf 124 Ko	Télécharger
	Raon-L'Étape	A la découverte des espaces naturels sensibles	pdf 2,31 Mo	Télécharger
	Celles-sur-Plaine	Protéger et préserver la nature	pdf 92,7 Ko	Télécharger
	Raon-L'Étape	Des oiseaux au bout des jumelles	pdf 2,07 Mo	Télécharger
	Raon-L'Étape	Sortie interactive au bord de la Plaine	pdf 2,06 Mo	Télécharger

Rivières

Sommaire

1. Les cours d’eau de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
2. Pourquoi s’occuper des cours d’eau ?
3. Les devoirs des propriétaires riverains
4. Intervention de la CASDDV
5. Restauration
   
   1. Qu’entend-t-on par « restauration » des cours d’eau ?
   2. Principaux projets menés par la Communauté d'Agglomération
      
6. Entretien
   1. Qu’entend-t-on par « entretien » des cours d’eau ?
   2. Principaux projets menés par la Communauté d'Agglomération
7. Documentation
8. Renseignements
   

1) Les cours d’eau de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Près d’un millier de kilomètres de cours d’eau jalonnent le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. L’ensemble de ces ruisseaux forment la tête de bassin de la Meurthe. L’eau, issue des sources de montagne, est d’une assez bonne qualité. Ces cours d’eau forment un milieu spécifique sensible. Il est nécessaire de le préserver et de l’améliorer pour prévenir les inondations avales et atteindre le bon état écologie de cette ressource.

2) Pourquoi s’occuper des cours d’eau ?

Un cours d’eau, aussi petit soit-il, assure des fonctions essentielles : il « anime » le paysage, il contribue au développement de la flore, il participe à la vie de la faune, il remplit un rôle naturel d’autoépuration des eaux…

Pour pouvoir remplir toutes ses missions, et éviter des désagréments tels que les inondations, il doit être entretenu sinon des perturbations apparaissent et déséquilibrent le milieu aquatique : formation d’embâcles (= amas du type troncs, branchages, déchets... qui nuit à l’écoulement des eaux dans le lit du cours d’eau), déstabilisation des berges provoquée par une ripisylve (= végétation bordant le cours d’eau) inadaptée, non entretenue ou inexistante ou encore déstabilisation des anciens ouvrages (seuils, vannes,…).

Autrefois utilisées à des fins économiques, que ce soit pour l’alimentation des moulins, scieries et autres établissements, pour l’irrigation des prairies ou le flottage du bois, nos rivières étaient entretenues par les propriétaires riverains. Une attention particulière était portée à la stabilité des berges et à sa végétation (ripisylve). Abandon des usages et perte des savoir-faire ont abouti à l’abandon de l’entretien des cours d’eau. Devant ce constat, les intercommunalités ont été chargées de ce problème source, par endroit, d’inondations.

3) Les devoirs des propriétaires riverains

Un cours d’eau peut être domanial (appartient à l’Etat) ou non domanial. Selon son statut, les « règles » ne sont pas les mêmes.

Carte de localisation des deux types de cours d’eau sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. (En rouge les cours d’eau domaniaux ; en bleu, les cours d’eau non domaniaux)

Dans le cas d’un cours d’eau domanial, l’entretien du lit (= actions qui vise à maintenir le libre écoulement de l’eau) est à la charge de l’Etat. Par contre, l’entretien des berges (= entretien de la ripisylve et protection de la berge le cas échéant) reste de la responsabilité des propriétaires riverains.

 Source : www.hautes-alpes.gouv.fr

Les riverains des cours d’eau non domaniaux, sont, quant à eux, propriétaires jusqu’à la moitié du lit (Article L.215-2 du Code de l’Environnement) et l’entretien de la rivière (berges + lit) est à leur charge (Article L.215-14 du Code de l’Environnement). Ces propriétaires peuvent aussi bien être des particuliers, des communes ou des associations.

Source : www.chambery-bauges-metropole.fr

« L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives » (Article L.215-14 du Code de l’Environnement).

Afin de préserver l’avifaune, il est fortement recommandé d’entretenir la végétation des berges du 1^er juillet au 1^er mars c’est-à-dire hors de la période de nidification (prescriptions de l’arrêté de protection des oiseaux du 29 octobre 2009). Cet entretien ne nécessite aucune autorisation tant qu’aucun engin ne pénètre dans l’eau. Par contre, des démarches sont à engager pour tous autres travaux qui ne peuvent quoiqu’il en soit n’être réalisés qu’entre le 01/04 et le 31/10.

4) Intervention de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Comme l’impose l’article 76 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) exerce la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui consiste à :

• GEMA : Intervenir sur l’ensemble des cours d’eau du périmètre intercommunal, sous couvert de l’obtention des autorisations règlementaires et uniquement en cas de carence du propriétaire privé.
  ATTENTION : Cette compétence ne se substitue pas aux obligations des propriétaires qui restent les premiers responsables de l’entretien des cours d’eau.
• PI : Prévenir les inondations. Pour se faire, la CASDDV a confié cette mission à l’EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Meurthe Madon (www.eptb-meurthemadon.fr).

Dans le cadre de sa compétence et afin de respecter les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, la CASDDV conduit des programmes de restauration et des programmes d’entretien sur les cours d’eau de son territoire, comme précisé sur la carte ci-dessous.

 Cliquez sur la carte pour l'agrandir

Carte de localisation des programmes de gestion des cours d’eau sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. (En rouge : les cours d’eau pris en compte dans un programme de restauration intercommunal ; en vert : les cours d’eau restaurés à entretenir par l’intercommunalité)

5) Restauration

a. Qu’entend-t-on par « restauration » des cours d’eau ?

Un programme de restauration est un ensemble cohérent d’importants travaux de différentes natures visant trois objectifs à l’échelle d’un bassin versant :

• la gestion du boisement des berges
• l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
• la restauration de la continuité écologique

Ces travaux sont identifiés lors de la réalisation d’une étude préalable. Leur réalisation nécessite qu’ils soient autorisés par le Préfet (au titre du Code de l’Environnement) et déclarés d’intérêt général (car ils se déroulent sur des terrains privés).

Ces travaux sont financés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et le Conseil Départemental des Vosges.

Ces travaux consistent en :

• Traitement de la végétation des berges (coupe d’arbres, élagage, enlèvement sélectif des embâcles) pour rajeunir et diversifier les peuplements présents le long des cours d'eau ;

• Réalisation de plantations d’arbres et d’arbustes afin de reconstituer des ripisylves denses et diversifiées et de limiter le développement de plantes invasives comme la Renouée du Japon ou encore la Balsamine de l’Himalaya…

• Coupe de résineux et de peupliers pour enlever des essences inappropriées et nuisant à la qualité du milieu

• Aménagement des ouvrages hydrauliques (est entendu par ouvrage hydraulique, tout obstacle à l’écoulement de l’eau en travers du lit : seuil en enrochement, barrage, vanne même en ruine…) : effacement, adaptation, aménagement des ouvrages afin d’assurer le franchissement piscicole

• Protection de berge au niveau d’enjeux

b. Principaux programmes menés par la CASDDV à différents stades d’avancement

Programme Fave et affluents
La CASDDV mène un programme de restauration sur environ 30 km de cours d’eau : sur une portion de la Fave, entre Frapelle et Pair-et-Grandrupt, la Morte, en amont de Pair-et-Grandrupt, le Blanc Ru et le ruisseau de Combrimont.

Programme Meurthe et affluents
La CASDDV mène un programme de restauration sur la Meurthe (uniquement sur la commune de Sainte-Marguerite) et certains de ses affluents.

Programme Valdange, Taintroué et affluents de la Meurthe
La CASDDV mène un programme de restauration sur le secteur d’Etival-Clairefontaine, Saint-Rémy, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Voivre, La Bourgonce, Nompatelize, La Salle et Taintrux sur les cours d’eau suivants : La Valdange et le Ru des Vieux-Prés ; le Taintroué et le Neurain ; le Maubré, le Ruisseau de la Vacherie, le Ruisseau d’Herbaville (ou la Grosse Roye), le Hure, le Ruisseau de Biarville, le ruisseau de Bouilly, la Morte et l'ancienne Meurthe.

Programme Rabodeau et zone humides
La CASDDV mène un programme de restauration sur 19 affluents du Rabodeau et leurs zones humides associées. Ces cours d’eau se situent sur les communes de Moyenmoutier, Senones, Ménil-de-Senones, Vieux-Moulin, La-Petite-Raon, Moussey, Grandrupt, Saint-Stail, Le Mont, Le Saulcy, Belval et Le Vermont. Les noms de ces affluents sont : le ruisseau des Gouttes, de la Forain, du Couradé, du Bouverot, de la Basse de Malfosse, de la Combe, des Gollots, de la Basse des Loges, de la Basse des Chavons, de la Basse de la Courbe Ligne, du Voé, de la Basse de Lieumont, du Fossé, du Bouchard, de la Rochère, du Petit Ru, de Grandrupt, de Moyenmoutier et des Ravines.

Programme Corbeline
Les travaux de restauration sur ce cours d’eau sont en cours de finalisation dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, la Communauté de Communes des Hautes Vosges et la Communauté d’Agglomération d’Epinal. (Télécharger l'article)

6) Entretien

a. Qu’entend-t-on par « entretien » des cours d’eau ?

Un programme d’entretien vise à maintenir les cours d’eau « entretenus ». Il est mis en place à la suite d’un programme de restauration et consiste principalement à faire un entretien de la ripisylve tous les 5 ans. Des travaux de confortement des protections ou des ouvrages peuvent également être réalisés le cas échéant.

Ces travaux sont financés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

b. Les programmes d’entretien de la CASDDV à différents stades d’avancement

Programme Meurthe Amont
Des travaux ont été menés sur la partie amont de la Meurthe et ses principaux affluents.

Mai 2017

Améliorer le libre écoulement de l’eau, enlever les embâcles, veiller au maintien d’une végétation de berges, limiter les impacts de l’érosion sur les rives et les ouvrages…
Les travaux d’entretien des cours d’eau sont conduits avec le souci de la protection de l’environnement et de sa biodiversité.
La réception de la 2e tranche des travaux sur la Meurthe entre l’amont de Plainfaing et l’entrée d’Anould s’est déroulé vendredi 5 mai. Le coût est de 20.000 € avec des subventions de l’Agence de l’eau Rhin Meuse.
Cet entretien régulier vient pérenniser les interventions lourdes déjà réalisées.
La communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a depuis le 1er janvier la compétence pour l’entretien de la totalité des cours d’eau, soit plusieurs centaines de kilomètres.
Pour Patrice Fève, vice-président de l’agglomération délégué à l'environnement, les cours d’eau représentent également un atout touristique de premier plan à valoriser.
Gérard Merlin, ingénieur de développement territorial pour l’agglomération a présenté le travail réalisé par l’entreprise d’insertion Les chantiers du Neuné.
Elodie Poutrieux, directrice du service environnement est désormais chargée de ce suivi.

Programme Fave Amont
La CASDDV mène un programme d’entretien sur les tronçons déjà restaurés de la Fave, le Coinche, le Bestru, le Bleu et le Sainte-Catherine.

Programme Plaine et Meurthe
Le programme d’entretien va être lancé.

7) Documentation

	Guide gestion végétation avec fiche AGCE EAU	pdf 6,06 Mo	Télécharger
	Guide pratique entretien des cours d'eau	pdf 3,56 Mo	Télécharger
	Guide restauration des rivières AGCE EAU	pdf 5,75 Mo	Télécharger
	Plaquette CG Plantes invasives	pdf 5,10 Mo	Télécharger
	Plaquette DDAF Enrésinement	pdf 887 Ko	Télécharger
	Techniques végétales - Fiches techniques AGCE EAU	pdf 1,31 Mo	Télécharger

8) Renseignements

a. La Police de l’Eau

En amont de tout projet, les services de la Police de l’Eau sont à la disposition des usagers pour leur apporter des conseils techniques et les orienter sur les points réglementaires. Cette aide peut également permettre de limiter les coûts d’investissement.

Contact :
Monsieur Pierrick SAUCE
Inspecteur Police de l'eau - Secteur Meurthe et Mortagne
Direction Départementale des Territoires des Vosges
Service Environnement et Risques
Bureau Police de l'Eau et des Milieux Physiques Superficiels

22 à 26 avenue Antoine Dutac - 88026 EPINAL cedex
Tél : 03 29 69 12 27 - Courriel : pierrick.sauce@vosges.gouv.fr
ddt-ser@vosges.gouv.fr

b. L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Les services de l’Agence de l’Eau peuvent être contactés pour tous renseignements concernant les aides financières attribuées pour les interventions sur les milieux aquatiques. Le site internet de l’Agence de l’Eau (www.eau-rhin-meuse.fr) donne accès à divers documents d’informations.

c. La CASDDV

Un guide pratique à l’usage des riverains et d’autres documents d’informations concernant les rivières sont téléchargeables sur le site internet de la CASDDV www.ca-saintdie.fr.

Relais Assistants Maternels (RAM)

Evénement à venir

Soirée d'échanges autour du développement psycho-affectif et sexuel du jeune enfant

En cas d’absence de l’animatrice du secteur dont vous dépendez, vous pouvez contacter les animatrices des autres secteurs selon le planning ci-dessus.
Pour plus de détails sur les jours et heures d’ouverture, consulter l’onglet du secteur concerné sur la gauche.

Le RAM a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions d’accueil des jeunes enfants âgés de 0 à 6 ans au domicile des Assistants Maternels agréés de l’ensemble du territoire.

C’est un lieu d’information, d’échange, d’écoute et d’animations collectives au service des parents, des enfants et des assistants maternels.

Les missions du RAM

Parents et futurs parents

• Un accompagnement dans votre recherche de mode d’accueil
• L’accès à une liste actualisée d’assistants maternels du secteur
• Des informations actualisées sur les démarches administratives (contrat d’accueil, contrat de travail, déclaration, …)
• Un soutien et un accompagnement dans votre statut de parent-employeur
• Des informations sur les prestations liées à l’emploi d’un assistant maternel
• Une écoute, un accompagnement pour l’accueil de votre enfant
• Un lieu de médiation

Assistants maternels

• Une information sur l’agrément et le statut d’assistant maternel
• L’accès aux informations actualisées sur vos droits et devoirs (salaire, contrat, congés payés, …)
• Des ateliers d’éveil variés, des temps festifs pour vous et les enfants que vous accueillez
• Un soutien et un accompagnement dans le domaine éducatif à travers des réunions, des ateliers divers, des soirées-débats, …
• Une mise en réseau pour partager vos expériences et vos savoir-faire
• Une écoute, un accompagnement
• Un lieu de médiation

Jeunes enfants

• Un espace de jeux et d’éveil pour les enfants à travers des temps collectifs accompagnés de leur assistant maternel ou de leurs parents
• Un lieu de socialisation et de découvertes
• Vivre un moment privilégié avec son assistant maternel ou son parent

Les documents utiles

Pour obtenir les modèles de contrats de travail et d’accueil, veuillez contacter l’animatrice du RAM qui pourra vous donner des exemplaires ou vous les envoyer et vous apporter un soutien technique.

	Fiche technique - Salaire minimum	pdf 225,8 Ko	Télécharger
	Fiche technique - Les indemnités	pdf 209,8 Ko	Télécharger
	Fiche technique - Les congés payés	pdf 359,5 Ko	Télécharger
	Fiche de présence 2016	pdf 86 Ko	Télécharger

Sites internet utiles

www.mon-enfant.fr

www.pajemploi.urssaf.fr

www.pole-emploi.fr

www.caf.fr

www.urssaf.fr

Adresses utiles

• C.A.F. des Vosges
  30 chemin de la Belle au Bois Dormant
  88016 EPINAL Cedex
  Tél. : 0 820 25 88 10

• Direction des Interventions Sociales (MSVS)

Circonscription de Saint-Dié Vallées
74 bis rue d’Alsace
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Circonscription de Gérardmer-Fraize
18 boulevard Garnier
88400 GERARDMER

• Centre National Pajemploi
  43013 LE PUY EN VELAIS Cedex

• U.R.S.S.A.F. des Vosges
  La chêneraie
  13 allée des hêtres
  88025 EPINAL Cedex

• Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
  Rue de la Bolle
  88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

• Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTE)
  16 quai Barbier
  88000 EPINAL

• I.R.C.E.M.
  261 avenue des Nations Unies
  59100 ROUBAIX

Micro-crèche "Les Renardeaux"

La Micro-crèche Les Renardeaux

La micro-crèche « Les Renardeaux » est une structure d’accueil collectif. Cette structure accueille les enfants en accueil régulier, occasionnel et d’urgence. Cet équipement est géré par la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Il existe trois types d’accueil :
- Accueil régulier : les besoins sont connus à l’avance et récurrents. Un contrat fondé sur le principe de la mensualisation est établi sur un volume d’heures, déterminé avec les parents selon leurs besoins.
- Accueil occasionnel : les besoins sont connus à l’avance, ponctuels et ne sont pas récurrents. Il y a réservation ou non du temps d’accueil, sans toutefois établir un contrat.
- Accueil d’urgence : enfant n’ayant jamais fréquenté la structure et dont les parents ont un besoin d’accueil immédiat et temporaire qui ne se reproduira pas.

La structure accueille les enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus.

Les horaires d'ouverture

L’accueil est assuré de 6h à 20h, du lundi au samedi.
Les 24 et 31 décembre, l’accueil est assuré de 6h à 18h.
La structure est fermée dimanche et jours fériés.
Au cours de l’année, il n’y a pas de période de fermeture.

Les conditions d’admission

La micro-crèche accueille un public diversifié sans condition restrictive. La structure peut accueillir des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique compatible avec la vie en collectivité, des enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux, ou de parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle.
Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents n’est exigée.
Une priorité sera donnée aux enfants dont les parents résident sur le territoire de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.


Téléchargez le règlement intérieur de la Micro-crèche

Tarifs préférentiels

Tarifs préférentiels aux habitants

Conservatoire Olivier Douchain

Les élèves habitant la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges devront se munir de leur avis d’imposition 2014 et remplir une fiche d’inscription.

Les tarifs (de 80 € à 250 € l’année) varient en fonction du quotient familial et de l’âge de l’élève.

Le tarif est dégressif en cas d’inscriptions multiples au sein d’une même famille.

Tarifs spécifiques : une réduction de 50 % sera appliquée pour les cours de violoncelle, trombone, cor, hautbois et clarinette.

Tarifs spécifiques également pour les élèves participant aux orchestres ou ensembles de l’intercommunalité.

Centre aqualudique Aquanova America

Des tarifs préférentiels au centre aqualudique Nova America pour TOUS les habitants de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges !
Les habitants des 74 communes de l’agglo profiteront eux aussi de ces tarifs applicables aux espaces aquatiques, océane, forme et plaine des jeux.

Autre bonne nouvelle : plus d’élèves pourront fréquenter la piscine et apprendre à nager. Sont concernées les écoles de Nayemont-les-Fosses, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Voivre, Denipaire, Saint-Jean d’Ormont, Celles-sur-Plaine et le Ban-de-Sapt.

Cette décision, très attendue, a été annoncée vendredi 13 janvier par le vice-président de la CASDDV, délégué à l’enfance, la jeunesse et au sport : Serge Alem.

Il était accompagné par le directeur de cabinet de David Valence : Patrick Schmitt, l’adjoint aux sports de Saint-Dié : Nicolas Blosse, le Directeur Général Adjoint des Services : Emmanuelle Colson et le manager d’Aquanova America : Stépane Barbarat

Tarifs et horaires sur : http://aquanova-america.fr/

Aquanova America a étendu le tarif déodatien, valable sur les entrées unitaires Piscine, aux administrés de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Tous les autres tarifs sont disponibles sur le site internet aquanova-america.fr

Les cartes d’entrée sont valables 12 mois.

Le tarif sera appliqué sur présentation d’un justificatif de domicile pour les résidents de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

Médiathèque

• Inscriptions individuelles

• Inscriptions collectives

• Services

Les conditions et modalités d’obtention de la carte Cité Pass'

Tarifs préférentiels aux Communes

Urbanisme

Les communes ont elles-aussi un tarif préférentiel : celui d’instruction de leur document d’urbanisme et de leur conformité !

Coût par dossier (équivalent permis de construire)

Coût du contrôle de conformité pour les dossiers antérieurs au 01/07/15
(Date d’application de la décision de ces tarifs préférentiels)

Les communes de la CCSDDV auront également la possibilité d’accéder au logiciel de suivi d’instruction de leurs dossiers d’urbanisme.

Assainissement non collectif

Sommaire

1. L’assainissement non collectif, qu’est-ce que c’est ?
2. Pourquoi réhabiliter mon dispositif d’assainissement ?
3. Opération groupée de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
   1. Qu’est-ce qu’une opération groupée de réhabilitation ?
   2. Opération groupée de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
   3. Opération groupée de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
4. Mise en œuvre de l’opération groupée sur le territoire de la casddv
   1. Secteur Val du Neuné (communes de Biffontaine, les Poulieres, la Houssiere, Corcieux, Barbey-Seroux, Gerbépal, la Chapelle, les Arrentès-de-Corcieux et Vienville)
   2. Mise en œuvre de l’opération groupée sur le territoire de la casddv
   3. Mise en œuvre de l’opération groupée sur le territoire de la casddv

1) L’assainissement non collectif, qu’est-ce que c’est ?

L’assainissement non collectif (appelé également assainissement individuel ou autonome) consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain. La gestion de « l’assainissement non collectif » est assurée par les communes qui pour la plupart, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV), ont délégué cette compétence au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC). Les autres communes assurent cette mission elles-mêmes avec la mise en place d’un SPANC (Service Public pour l’Assainissement Non Collectif).
Les SPANC ou le SDANC ont l’obligation légale de réaliser un certain nombre de contrôles.

Schéma de principe d’un système d’assainissement non collectif

Attention : chaque matériel est différent selon les fournisseurs. Les photos sont exposées à titre d’information.

• Pour les installations neuves ou à réhabiliter : le projet doit être soumis au SDANC (ou SPANC)
  • contrôle de conception : lors de ce contrôle, le SDANC (ou SPANC) s'assure de la conformité réglementaire de l'installation envisagée ;
  • contrôle de l'exécution des travaux : ce contrôle se fait à partir du contrôle de conception réalisé précédemment, et lors d'une visite sur site, avant remblayage. 
    Lors de ce contrôle, le technicien :
  • s'assure que la filière mise en œuvre correspond au projet validé,
  • vérifie le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur.
• Pour les autres installations :
  • diagnostic : Il s'agit du premier contrôle d'une installation existante, que le SDANC (ou SPANC) n'a pas contrôlé lors de sa mise en œuvre (pas de contrôle de conception ni d'exécution). Pour cela, le SDANC (ou SPANC) utilise une grille d'évaluation nationale, imposée par la réglementation, qui permet de juger d'une éventuelle non-conformité, et indique si l'installation est concernée par une obligation de réhabilitation, et dans quel délai.
  • contrôle périodique : chaque installation contrôlée par le SDANC (ou SPANC), lors de sa mise en œuvre ou lors du diagnostic, fait ensuite l'objet d'un contrôle périodique. En effet, la réglementation impose que chaque installation fasse l'objet d'un contrôle au moins tous les 10 ans.

2) Pourquoi réhabiliter mon dispositif d’assainissement ?

La réglementation a évolué

La loi sur l’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES, du 30 décembre 2006, demande que pour 2015 le milieu naturel (cours d’eau et nappes phréatiques) retrouve un bon état écologique c'est-à-dire qu’il soit moins pollué. A ce titre, elle impose que :

• le contrôle (neuf ou périodique) des installations d’assainissement non collectif soit effectué au plus tard le 31 décembre 2012,
• dans les cas de non-conformité des installations d’assainissement non collectif, les travaux de réhabilitation soient réalisés dans un délai de 4 ans suivant le contrôle.

Que cela signifie-t-il ?

On entend par installation NON-CONFORME, les installations :

• INÉXISTANTES
  OU
• INCOMPLETES, c’est-à-dire les installations qui sont composées uniquement d’un prétraitement (fosse septique, fosse toutes eaux)
• Et engendrant un risque sanitaire ou environnemental (pollution)

Les travaux de réhabilitation de ces installations (mise aux normes des installations d’assainissement non collectif) devront être réalisés dans un délai de 4 ans suivant ce contrôle.

3) Opération groupée de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif

Les travaux de réhabilitation permettent la mise aux normes des systèmes d’assainissement. Ils représentent un investissement financier important assumé par les particuliers. Toutefois, les collectivités ont la possibilité de faire bénéficier les propriétaires concernés d’un soutien financier conséquent par la mise en place d’opération groupée de réhabilitation. C’est le choix qu’a fait la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV).

a. Qu’est-ce qu’une opération groupée de réhabilitation ?

La collectivité qui a fait ce choix propose aux propriétaires d’installations éligibles (le dernier diagnostic effectué sur l’installation doit aboutir aux conclusions suivantes : « non conforme avec obligation de travaux dans les 4 ans » ou « dans les meilleurs délais ») de réaliser les études et travaux de réhabilitation pour leur compte. L’opération groupée est basée sur la base du volontariat des propriétaires. Elle doit permettre l’amélioration de la qualité des rejets et la suppression des dangers pour la santé des personnes.

b. Comment s’organise une opération groupée de réhabilitation ?

Le dispositif s’articule autour de deux phases dissociables et chacune soumise à l’accord du propriétaire.

• Une étude de faisabilité à la parcelle pour chaque habitation concernée par la réhabilitation. Cette étude a pour objet de déterminer le système à mettre en place, de le dimensionner en fonction de la nature du sol et de la capacité d’accueil de l’habitation. Elle permet également d’estimer le projet.

• La réalisation des travaux de mise aux normes par une ou plusieurs entreprises sous coordination du maître d’œuvre de la collectivité qui a réalisé l’étude citée ci-dessus.

c. Quels sont les avantages d’une opération groupée de réhabilitation ?

• Subventions conséquentes et prix avantageux obtenus grâce à l’opération groupée de réhabilitation portée par la CASDDV
• Démarches administratives (autorisation de rejet, dossier d’autorisation SDANC (ou SPANC), demande de subventions et leur gestion, consultation des prestataires…) faites par la CASDDV
• Apport d’un service aux particuliers
• Qualité et cohérence de la réhabilitation : les études et les travaux sont suivis par le même prestataire
• Amélioration de la qualité du milieu par le traitement des eaux usées, contribution à l’amélioration générale de la qualité de l’eau.

4) Mise en œuvre de l’opération groupée sur le territoire de la CASDDV

La collectivité recense dans un premier temps l’ensemble des propriétaires éligibles au programme en tenant compte du compte rendu du dernier contrôle effectué par le SDANC (ou SPANC). Si l’installation est réputée non conforme et qu’elle se situe dans le périmètre d’intervention retenu par la CASDDV, alors le propriétaire est informé par courrier puis invité à une réunion publique de présentation. C’est une démarche volontaire, en aucun cas imposée au propriétaire. Néanmoins, si le propriétaire ne donne pas suite, il n’aura pas la possibilité d’intégrer l’opération groupée ultérieurement puisque les différentes tranches sont limitées en nombre de dossiers.

La CASDDV mène les programmes cités ci-dessous et n'envisage pas pour 2018 l'engagement de nouvelles opérations.

a. Secteur Val du Neuné (communes de Biffontaine, les Poulieres, la Houssiere, Corcieux, Barbey-Seroux, Gerbépal, la Chapelle, les Arrentès-de-Corcieux et Vienville)

Débuté en 2015, ce programme a déjà permis la mise aux normes de 65 installations et se poursuivra sur l’année 2018 par la réhabilitation de 35 autres dispositifs. Les travaux sont réalisés par les entreprises HYDR’EAU SERVICES et le groupement DBTP/MICHEL, pour un montant total de 842 333,48 euros HT, sous la maîtrise d’œuvre du Cabinet DEMANGE. (cf article de presse du 02/10/2017)

b. Secteur Fave, Meurthe, Galilée (communes de Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Gemaingoutte, Wisembach, Coinches, Combrimont, Frapelle, Remomeix, Entre-Deux-Eaux, Nayemont-les-Fosses et Pair-et-Grandrupt)

Tranche 1
Une première tranche, initiée en 2011, a permis la réhabilitation de 77 installations sur les communes de La Grande Fosse, la Petite Fosse, Provenchères-sur-Fave, Colroy-la-Grande, Lubine, Lusse et Le Beulay.

Tranche 2
En fin d’année 2014, une seconde tranche de l’opération s’est engagée sur 6 autres communes, à savoir Combrimont, Ban-de-Laveline, Coinches, Gemaingoutte, Pair-et-Grandrupt et Frapelle (cf article de presse du 13/11/2017).

Les travaux de la tranche 2 ont porté sur la mise aux normes de 78 dispositifs. Les entreprises Sarl VILLAUME André et Fils et HYDR’EAU SERVICES ont été retenues dans le cadre de ce marché estimé à 845 290,00 euros HT, sous la maîtrise d’œuvre du bureau d’études VALTERRA.

Tranche 3
Parallèlement à la phase travaux de la tranche 2, 5 communes ont été retenues pour le lancement de la troisième tranche. Il s’agit de Bertrimoutier, Entre-deux-Eaux, Nayemont-les-Fosses, Remomeix et Wisembach. (cf article de presse du 07/09/2017)

254 études ont été réalisées par le bureau d’études VALTERRA sur le premier semestre 2017. Les rapports seront transmis à chaque particulier avant la fin de l’année.

c. Secteur des Hauts Champs (communes de la Salle, Saint-Michel-sur-Meurthe, Nompatelize et la Bourgonce)

En 2017, ce sont 50 études qui ont été menées par le Cabinet DEMANGE et 40 chantiers de réhabilitation qui sont prévus en 2018 pour un montant prévisionnel de 456 289,00 euros HT.

Vos contacts à la CASDDV pour toute question liée à l’assainissement non collectif :
Marie-Paule GÉRARDIN ou Émeline MÈGE
Adresse des bureaux : 10 Rue des Quatre Frères Mougeotte – 88100 Saint-Dié-des-Vosges
Tél : 03 29 52 65 56
Mails : marie-paule.gerardin@ca-saintdie.fr / emeline.mege@ca-saintdie.fr

Coordonnées du Syndicat d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC)
9 avenue Pierre Blanck – ZI La Voivre
88000 EPINAL
03 29 35 57 93
www.sdanc88.com

France services - Fraize

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