Tarifs préférentiels : Urbanisme

Tarifs préférentiels aux Communes

Les communes ont elles-aussi un tarif préférentiel : celui d’instruction de leur document d’urbanisme et de leur conformité !

Coût par dossier (équivalent permis de construire)

Communes extérieures à la CCSDDV sans la réalisation du contrôle de conformité des travaux 110 €
avec la réalisation du contrôle de conformité des travaux 120 €
Communes de la CCSDDV avec la réalisation du contrôle de conformité des travaux 110 €

 

Coût du contrôle de conformité pour les dossiers antérieurs au 01/07/15
(Date d’application de la décision de ces tarifs préférentiels)

Communes extérieures à la CCSDDV 60 €
Communes de la CCSDDV 40 €

 

Les communes de la CCSDDV auront également la possibilité d’accéder au logiciel de suivi d’instruction de leurs dossiers d’urbanisme.

Sous-catégories