Compétences et missions

Les compétences

• développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés, eau, assianissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines (compétences obligatoires) ;

• protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, équipements culturels et sportifs, actions sociales, création et gestion de maisons de services au public (compétences supplémentaires) ;

• équipements et valorisation touristiques et patrimoniaux, Villes et Pays d'art et d'histoire, réhabilitation et valorisation du petit patrimoine rural, signalétique d’identification du territoire, établissement des réseaux publics de communications électroniques, infrastructures télévisuelles, maisons de santé rurales, art musical, participation aux actions du Pays de la Déodatie et du Syndicat Mixte d'Aménagement du Pays des Lacs, SDIS, enseignement supérieur, recherche et vie étudiante, préservation de la biodiversité et de la qualité de l'eau... (compétences facultatives).

Arrêtés

	21/01/2022	Statuts de la Communauté d'Agglomération	pdf 274 Ko	Télécharger
	14/02/2016	Statuts de la Communauté d'Agglomération	pdf 3,8 Mo	Télécharger