Permanences et coordonnées

Service Urbanisme

Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Site de Lassus
7, place Saint-Martin
88100 Saint-Dié-des-Vosges

Tél : 03 29 52 65 57

urbanisme@ca-saintdie.fr

Horaires d'ouverture

• du lundi au jeudi de 14h à 17h30
• vendredi de 14h à 16h30

Des permanences près de chez vous :

Le service Urbanisme propose plusieurs permanences sur rendez-vous dans les communes lors desquelles un(e) instructeur(rice) est présent pour répondre à vos questions et enregistrer vos demandes. Pour prendre rendez-vous, contactez le service urbanisme au 03 29 52 65 57.

• Raon-l'Etape : MSAP - 10 rue Georges Clémenceau

• Senones : MSAP - 9 place Dom Calmet

• Provenchères-et-Colroy : MSAP - 5 Bis Place des Tissages

• Corcieux : Locaux de l'ancienne Communauté de Communes du Val de Neuné - 3 rue de la Gare

Pourquoi demander une autorisation d'urbanisme ?

La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU (plan local d’urbanisme) ou tout autre document en tenant lieu (Carte Communale ou le POS, Plan d’Occupation des Sols) ou, à défaut, prévues par le règlement national d’urbanisme.

Ces autorisations sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.
Ceci permettra à la fin des travaux d’obtenir une attestation de conformité de la construction.

Cette attestation est indispensable en cas de vente du bien construit.

Quels travaux nécessitent une autorisation d'urbanisme ?

Selon l’importance des travaux, vous devez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.
En cas de travaux sur une construction existante ou à créer, la zone dans laquelle se situe le projet (zone urbaine couverte par un PLU - ou un POS -, ou autre zone) influe également.

Dans tous les cas votre mairie ou le Service Urbanisme de la Communauté d'Agglomération sera apte à vous renseigner sur les démarches à effectuer en fonction de votre projet.

Quelques exemples non exhaustifs :

Construction nouvelle :

Vous construisez une maison : vous devez déposer une demande de permis de construire.

Vous construisez un garage ou une dépendance :

• en-dessous de 5 m² : vous n’avez aucune formalité à accomplir mais vous devez respecter les règles applicables au terrain du projet (Ex : barbecue, abris de jardin...),
• si vous créez entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable suffit,
• si votre projet entraîne la création d’une surface de plancher et/ou d’une emprise au sol nouvelle de plus de 20 m², vous devez demander un permis de construire.

Votre projet de construction implique des démolitions: la demande de permis de construire peut porter à la fois sur la construction du nouveau bâtiment et sur la démolition.

Un permis de démolir est nécessaire pour les immeubles situés dans des secteurs protégés, pour les immeubles eux-mêmes protégés, ou si la commune a décidé de l’instaurer sur tout ou partie de son territoire.

Certains cas particuliers répondent à des règles précises. Par exemple, pour une piscine :

• bassin inférieur ou égal à 10 m² : pas de formalité.
• bassin entre 10 et 100 m² et couverture de moins de 1,80 m de hauteur : déclaration préalable de travaux.
• bassin de plus de 100 m² ou couverture de plus de 1,80 m de hauteur : permis de construire.

Travaux sur une construction existante :

Pour les travaux d’entretien et de réparation ordinaires, vous n’avez aucune formalité à accomplir. (toujours se rapprocher de votre mairie pour vous assurer que vous êtes bien dans ce cas)

En revanche, vous devez déposer une déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade (même pour une couleur identique), changement ou réfection totale de toiture ou qui de manière générale modifient l’aspect extérieur de la construction, ou qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol nouvelle.

Si vous faites des travaux d’agrandissement créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est requis.

Ce seuil de 20 m² est porté à 40 m² si le bâtiment est situé dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS).

Cependant, les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent toutefois un permis de construire si, après réalisation, la surface de plancher de la construction franchit le seuil de 150 m².

RAPPEL : même en l’absence de formalité, tout aménagement ou construction doit respecter les règles du PLU de la commune. En cas de doute, demandez conseil auprès du service urbanisme.

Quel est le rôle du Service Instructeur ?

Le service urbanisme de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, etc..) de l’ensemble des communes adhérentes (carte de la page d’accueil) au service mutualisé de la Communauté d’Agglomération et s’assure de la légalité des constructions envisagées. Il remet au maire de la commune concernée une proposition d’arrêté (accord ou refus). Ce dernier prend l’arrêté définitif et autorise ou refuse la construction projetée.

Quels sont les délais d’instruction (délais de droit commun) ?

• Déclaration préalable : 1 mois
• Permis de construire pour une maison d’habitation (ou une annexe) : 2 mois
• Autre permis de construire : 3 mois
• Permis d’aménager (lotissement) : 3 mois

>>> Ces délais peuvent être majorés en fonction des circonstances (proximité d’un bâtiment historique nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, Établissement Recevant du Public (ERP)...) Renseignez-vous auprès du service urbanisme.

Qu'est-ce que le PLU ? Quel est son rôle ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est l’outil de planification à l’échelle de la commune qui définit les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole) et les règles de constructibilité (recul par rapport aux voies publiques et aux voisins, hauteur de la construction..).

Evolution des PLU communaux

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte-Marguerite

Le public est informé que la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a prescrit la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte-Marguerite, par délibération du 26 mars 2019.

L’objet unique de cette révision consiste à procéder au changement d’une zone Agricole dite zone A en zone Naturelle Gravière dite zone NG, et ce pour permettre l’extension de l’exploitation des gravières Cantrelle.

Les personnes qui souhaitent faire part de leurs remarques éventuelles peuvent les adresser
- par mail : contact@ca-saintdie.fr
- par voie postale : Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
1 rue Carbonnar BP 10116 - 88100 Saint-Dié-des-Vosges.

	Délibération de prescription du 26 mars 2019	pdf 244 Ko	Télécharger
	Notice du projet de révision allégée	pdf 18,1 Mo	Télécharger

France services - Saint-Dié-des-Vosges - Saint-Roch

France services - Saint-Dié-des-Vosges - Saint-Roch

Déchetterie intercommunale de Saint-Dié-des-Vosges

Horaires d'ouverture

Fermeture les jours fériés

Elle est ouverte aux artisans et commerçants (renseignements auprès de la déchetterie).

Extrait du règlement de la déchetterie

• Les usagers sont tenus de respecter la signalisation en place.
• La vitesse de circulation est limitée à 10 km/h maximum.
• Les usagers sont dans l’obligation de respecter le sens de rotation.
• Les moteurs des véhicules doivent être éteints lors du vidage de ceux-ci.
• L’accès en dehors des heures d’ouverture est interdit.
• L’accès est limité aux véhicules de tourisme et utilitaires légers dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes.
• La longueur des remorques est limitée à 2,50 mètres.
• Il est formellement interdir de déposer des ordures ménagères en déchetterie.
• Il est conseillé aux usagers de trier au mieux les produits ou matériaux à jeter avant d’accéder à la déchetterie.
• Les usagers doivent effectuer eux-même le déchargement. Ils ne peuvent exigé d’un agent qu’il les aide.
• L’apport est limité à 1m³ par jour.
• Il est interdit de fumer sur le site.
• Toute récupération de produits à l’intérieur des bennes est strictement interdite.
• Pendant les jours et heures d’ouverture, la déchetterie est placée sous la responsabilité du gardien.
• Le gardien est habilité à faire respecter la discipline ainsi que le présent règlement.
• Le gardien est autorisé à fermer l’entrée de la déchetterie 10 minutes avant la fermeture de celle-ci en période de forte affluence.
• Toute autorité ayant pouvoir sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges peut adresser un procès-verbal pour manquement aux règles du présent extrait du règlement.

L’intégralité du règlement est disponible sur demande auprès du service Déchets de la Communauté d'Agglomération – 03 29 52 65 56.

Les déchets acceptés sont les suivants :

• métaux
• tout-venant (longueur maximum 1 mètre)
• végétaux (branches diamètre 100 mm maxi + tonte + feuilles mortes sèches)
• gravats
• bois
• produits dangereux DDS
• carton
• pneus
• amiante (appeller le gardien avant apport)
• D3E (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques)
• ampoules et néons
• plâtre
• DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux)
• DASRI Professionnels (appeller EVODIA Epinal au 03 29 34 36 61)
• verre
• bouteilles plastiques
• papier
• huiles végétales
• huiles de vidange
• filtres à huile
• piles et petites batteries
• batteries VL
• batteries de parc
• shingle

Les déchets refusés sont les suivants :

• pneus PL, tracteur et sur jantes
• extincteurs
• bouteilles de gaz
• souches d'arbre
• terre végétale et non végétale
• traverses de chemin de fer
• poteaux électriques
• ordures ménagères

Collecte - Secteur Saint-Dié-des-Vosges

Dotation de sacs jaunes

Votre dotation annuelle de sacs jaunes est à retirer dans votre Mairie.

Organisation de la collecte des déchets

Trois modes de collecte des déchets sont proposés aux Déodatiens en fonction de la catégorie de déchets concernée et de leur lieu d’habitation :

• la collecte en porte à porte,
• la collecte dans des conteneurs semi-enterrés,
• la collecte au sein des Points d’Apport Volontaire (PAV) aériens et enterré.

Zone 1 : lundi matin
Zone 2 : jeudi matin
Zone 3 (hyper centre) : mardi matin (uniquement les OMR) et vendredi matin (OMR + sacs jaunes)
Zone 4 : mercredi matin
Zone 5 : mardi matin

La Collecte dans les Points d’Apports Volontaires (PAV)

Trente PAV verres et neuf PAV multi-matériaux sont présents sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Ils sont situés le long des voies suivantes :

1. Rue de l’Hôpital,
2. Rue du Camping,
3. Avenue de la Vanne de Pierre,
4. Pré-fleuri,
5. Rue Pierre Evrat,
6. Route de Robache,
7. Rue de l’Orme,
8. Rue de Saint-Roch,
9. Rue des Ecoles (Marzelay),
10. Parking Veneto,
11. Route des deux Hameaux (Le Villé),
12. Rue de la Croix,
13. Rue de Foucharupt,
14. Rue des Folmards,
15. Rue de la Bolle,
16. Route d’Epinal,
17. Salle Omnisport,
18. Rue Maréchal Lautrey,
19. Rue des Capucins,
20. Place Bazin,
21. Déchetterie.

Plan de collecte : Emplacements EVP

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La collecte des cartons des commerçants

Une collecte des cartons des commerçants est programmée chaque mercredi matin en centre-ville et sur la zone d’Hellieule. Les commerçants sont invités à vider leurs cartons, les plier et les déposer sur le trottoir le mardi soir.