Le service urbanisme de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, etc..) de l’ensemble des communes adhérentes (carte de la page d’accueil) au service mutualisé de la Communauté d’Agglomération et s’assure de la légalité des constructions envisagées. Il remet au maire de la commune concernée une proposition d’arrêté (accord ou refus). Ce dernier prend l’arrêté définitif et autorise ou refuse la construction projetée.
Quels sont les délais d’instruction (délais de droit commun) ?
- Déclaration préalable : 1 mois
- Permis de construire pour une maison d’habitation (ou une annexe) : 2 mois
- Autre permis de construire : 3 mois
- Permis d’aménager (lotissement) : 3 mois
>>> Ces délais peuvent être majorés en fonction des circonstances (proximité d’un bâtiment historique nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, Établissement Recevant du Public (ERP)...) Renseignez-vous auprès du service urbanisme.