Petite Enfance

Le secteur de la Petite-Enfance est primordial pour la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.

Son premier projet phare, porté alors par la Communauté de Communes du Val de Meurthe, est la réalisation de la Maison de l’Enfance, située sur la Commune de Saint-Léonard.

La Maison de l’Enfance intercommunale accueille la micro-crèche « Les Renardeaux », et le siège du Relais Assistants Maternels itinérant de la Vallée de la Meurthe (Communes de Anould, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Fraize Mandray, Plainfaing, Saint-Léonard et Saulcy-sur-Meurthe).

L’espace dédié au RAM est également un lieu de regroupement ponctuel des centres aérés communaux.

Coût des travaux : 926 693 € HT

Ce projet a été soutenu à hauteur de 60 %, par la Caisse des Allocations Familiales des Vosges (CAF), la Région Lorraine, l’Etat par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et le Département des Vosges.

Le service Urbanisme

Qu'est-ce que l'urbanisme ?

Définition : c’est l’application du droit des sols, c’est-à-dire, au travers des différentes autorisations préalables, le contrôle d’une utilisation des sols conforme aux règles établies par les documents de planification ou les règles générales d’urbanisme.

Les règles d’urbanisme :

• s’imposent à tous, particuliers et administrations même lorsqu’aucune autorisation n’est requise. Leur non-respect est pénalement sanctionné,

• ne règlent pas les problèmes de droit privé : vue, ensoleillement, servitudes de passage… ;
  les autorisations sont toujours délivrées « sous réserve du droit des tiers »,

• sont indépendantes des règles de construction (sauf en matière de sécurité incendie et d'accessibilité pour les établissements recevant du public ; et de sécurité pour les immeubles de grande hauteur).

Qu'est-ce que le PLU ? Quel est son rôle ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est l’outil de planification à l’échelle de la commune qui définit les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle, zone agricole) et les règles de constructibilité (recul par rapport aux voies publiques et aux voisins, hauteur de la construction..).

Quel est le rôle du Service Instructeur ?

Le service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, etc..) de l’ensemble des communes adhérentes (carte de la page d’accueil) au service mutualisé de la communauté d’agglomération et s’assure de la légalité des constructions envisagées. Il remet au maire de la commune concernée une proposition d’arrêté (accord ou refus). Ce dernier prend l’arrêté définitif et autorise ou refuse la construction projetée.

Quels sont les délais d’instruction (délais de droit commun) ?

• Déclaration préalable : 1 mois
• Permis de construire pour une maison d’habitation (ou une annexe) : 2 mois
• Autre permis de construire : 3 mois
• Permis d’aménager (lotissement) : 3 mois

Ces délais peuvent être majorés en fonction des circonstances (proximité d’un bâtiment historique nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, Établissement Recevant du Public (ERP)...) Renseignez-vous auprès du service Urbanisme.

Périmètre d'intervention du service Urbanisme de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Le service Urbanisme instruit les dossiers pour 63 communes situées dans le périmètre de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, ainsi que pour 21 communes situées hors du périmètre de la communauté d’agglomération. Soit au total 84 communes instruites.

Communes adhérentes au service Urbanisme

pdf 2,96 Mo

Télécharger

Tri sélectif

Le tri des déchets est l'affaire de tous ! En orientant mes déchets valorisables vers les bons exutoires, je m'assure de leur recyclage ou de leur réemploi.

Je recherche...

Une borne à verre

Cliquez sur le carré dans la barre d'outil de gauche pour accéder au mode plein ecran de la carte.

Une borne pour les déchets recyclables

Cliquez sur le carré dans la barre d'outil de gauche pour accéder au mode plein ecran de la carte.

Une borne à textile

Cliquez sur le carré dans la barre d'outil de gauche pour accéder au mode plein ecran de la carte.

 

Pour savoir où jeter vos déchets (acétone, ampoule, machine à laver, médicament, sommier...), cliquez ici