Fiscalité : des exonérations en soutien aux entreprises

Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place la CET, Contribution économique territoriale, composée de :
la CFE : cotisation foncière des entreprises fixée à partir de la valeur locative des biens fonciers de l’entreprise, selon un taux défini par la commune ou l’intercommunalité ;
la CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont le montant est réparti entre la commune ou l’intercommunalité, le Département et la Région. La valeur ajoutée d’une entreprise, c’est ce qu’elle produit, transforme ou vend. La cotisation est donc calculée à partir du chiffre d’affaires.

Ces notions de fiscalité, il valait mieux les avoir en tête mardi 12 septembre au soir : elles ont été au cœur des décisions des élus de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Qui ont commencé par fixer le montant de la base servant à l’établissement de la cotisation minimum, en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes de l’entreprise. Ils ont également institué un dispositif de convergence, mécanisme d’unification progressive des taux de CFE au sein de l’Agglomération, sur dix ans.

Ce point très technique une fois traité, les conseillers communautaires ont harmonisé les différentes exonérations mises en place par les précédentes communautés de communes : librairies indépendantes, cinéma privé, créations-extensions d’établissements dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville, jeunes entreprises innovantes ou universitaires, reprises d’entreprises en difficulté…

Surtout, l’Agglomération a souhaité lancer un signal fort en créant deux nouvelles exonérations de la CFE. Il s’agit d’abord de l’exonération totale la première année puis partielle les deux années suivantes pour toute création, reprise, extension ou reconversion d’entreprise sur l’ensemble du territoire. « C’est le signe d’un soutien fort de l’Agglomération aux entreprises, de notre volonté de soutenir le développement économique sur notre territoire», expliquait le président David Valence. La deuxième nouveauté concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties et la Cotisation foncière des entreprises, avec la réduction à 100 % de la valeur locative des installations destinées à l’épuration des eaux industrielles.

Autant de points « un peu arides », comme l’avait annoncé David Valence, « mais nécessaires car ils auront beaucoup de conséquences pour nos concitoyens ».

Journées européennes du patrimoine

Journées patrimoine

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« Rendez-vous culturel désormais incontournable, les Journées Européennes du Patrimoine représentent toujours l’occasion de découvrir notre patrimoine sous un éclairage nouveau.

Cette année, c’est au travers de l’objectif de plusieurs photographes que notre territoire nous sera donné à voir. Ce sont donc pas moins de trois expositions photographiques qui vous seront proposées vous permettant ainsi de découvrir à travers le regard d’Adolphe Weick le territoire nouvellement créé de notre Communauté d’Agglomération et à travers celui de Jean Blaire la ville de Saint-Dié-des-Vosges.

Pour rester en lien avec la thématique de ces journées dédiées à la jeunesse et au patrimoine, vous pourrez également découvrir les réserves du musée dans une exposition réalisée par les jeunes du Lycée de Jules Ferry aux côtés de Maxime Perrotey ou celles de la médiathèque grâce à des visites guidées sur place. Les métiers du patrimoine seront également abordés par le biais d’ateliers immersifs au musée, une manière de passer de l’autre côté du miroir pour découvrir le parcours d’un objet ou d’une œuvre au sein de l’institution muséale. Tout un ensemble de visites guidées vous seront également proposées de Saint-Dié-des-Vosges à Pierre-Percée.

2017 a été marquée par la création de la Communauté d’Agglomération, il s’agit donc de la première édition des Journées Européennes à l’échelle de ce nouvel espace, nous rappelant ainsi que la culture demeure un élément fédérateur, créateur de sens et de cohésion au sein d’un même territoire. Visites, ateliers, concours photo, toutes ces actions sont une invitation au partage et à la découverte auprès de tous les publics : "Agis dans ton lieu, pense avec le monde" (Edouard Glissant) ! »

David Valence
Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges