Taxe de Séjour déclarative au réél

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Une taxe de séjour déclarative pour les campings, meublés de tourisme dont les hébergements insolites > ou = à 12 personnes, hôtels, centres de vacances, hébergements de groupe, villages vacances, chambres d'hôtes et emplacement dans les aires de camping-cars.

Qu’est-ce que la Taxe de séjour déclarative au réel ?

La taxe de séjour au réel est fixée par nuitée et par personne, par la collectivité, en cohérence avec les fourchettes de prix indiquées dans le barème national. L’hébergeur déclare le nombre de nuitées réalisées. Le client paye la taxe de séjour à l‘hébergeur en supplément du coût de la nuitée.

Comment est perçue la taxe de séjour et quelle est la période de perception ?

Chaque hébergeur a un rôle d’intermédiaire entre la personne hébergée et la Communauté de Communes. Il est donc soumis à certaines obligations :

  • Affichage des tarifs
  • Perception de la taxe de séjour : Période du 1er janvier au 31 décembre de la même année inclus.

 

Tarifs à compter du 1er janvier 2016 :

Type d'hébergements Classement en étoiles Proposition tarifs 2016*

 

 

 

Campings

Non classé 0,20 €
1 0,20 €
2 0,20 €
3 0,40 €
4 0,40 €
5 0,40 €

 

Type d'hébergements Classement en étoiles Proposition tarifs 2016*

 

 

Meublés de Tourisme
dont les hébergements
insolites > ou = à 12 personnes

Non classé 0,45 €
1 0,50 €
2 0,60 €
3 0,80 €
4 1,10 €
5 1,10 €

 

Type d'hébergements Classement en étoiles Proposition tarifs 2016*

 

 

Hôtels -
Centres de vacances -
Hébergements de groupe -
Villages vacances

Non classé 0,45 €
1 0,50 €
2 0,60 €
3 0,80 €
4 1,10 €
5 1,10 €

 

Type d'hébergements Classement en étoiles Proposition tarifs 2016*

Chambres d'hôtes
(tout niveau de confort)

Tarif unique 0,40 €

 

Type d'hébergements Classement en étoiles Proposition tarifs 2016*

Emplacement dans des aires de camping-cars
par tranche de 24 h

- 0,20 €

*Ces tarifs ne comprennent pas la taxe additionnelle départementale de 10 %

 

Sont exonérés de la taxe de séjour : les mineurs (moins de 18 ans) ; les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du Conseil Municipal.

Calcul de la taxe de séjour déclarative

Période du ………………………………………… au ……………………………….
Etablissement ……………………………………………………
Catégorie ………………………………………………………….
Adresse …………………………………………………………………………………………………………………

  Date d'arrivée Durée du séjour
(nombre de nuits)
Nombre d'adultes Taux Total (nombre
de personnes x taux)
1          
2          
3          
4          
5          
6          
7          
8          
9          
10          

Modèle à reproduire et à transmettre à la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges.

Site Internet

à venir...

Office de Tourisme Intercommunal (OTI)

Le Tourisme : un enjeu à ne pas manquer…

Consciente de ses atouts géographiques et des richesses de son patrimoine naturel et géographique, la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a pris la compétence du développement touristique pour l’ensemble de son territoire.
Par délibération en date du 29 septembre 2014, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges a validé la création d’un office de tourisme professionnel sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) à compter du 1er janvier 2015 afin d’élargir et de renforcer les structures existantes.

Avec la fusion de 6 Communauté de Communes au 1er janvier 2017, l’Office de Tourisme Intercommunal assure la aujourd’hui la promotion d’une belle destination.

L’Office de Tourisme est administré par un Comité de Direction présidé par un élu communautaire.

Au-delà de la mise en place d’un moyen d’accueil, Madame Marylène CENDRE, directrice de l’Office de Tourisme depuis le 11 février 2015 aidée de 13 conseillers en séjour développent un véritable outil de promotion du territoire, axé notamment sur la commercialisation de produits touristiques.

Les offices de Tourisme vous accueillent et vous conseillent pour réussir votre séjour dans l'une des 77 communes !

Documentation touristique

Retrouvez toutes les brochures : Guide Hébergements, Guide Locations, Guide Loisirs, Découvertes et Restauration, Randonnées, etc... sur le site internet de l'Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Dié-des-Vosges : Site internet

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Pdf Guide loisirs découvertes et restauration (2018) pdf 6 Mo Télécharger

Carte touristique

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Site internet

Retrouvez toutes les informations sur le Site Internet : www.tourisme-saint-die-des-vosges.fr

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Vidéos

Taxe de séjour

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Excel Registre du loueur 88 Excel 49 Ko Télécharger
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À compter du 1er janvier 2018 :

  • Toutes les natures d'hébergement définies à l'article R2333-44 du CGCT sont assujetties à la taxe de séjour réel :
    • Les palaces ;
    • Les hôtels de tourisme ;
    • Les résidences de tourisme ;
    • Les meublés de tourisme ;
    • Les villages de vacances ;
    • Les chambres d'hôtes ;
    • Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;
    • Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

    ainsi que tout hébergement présentant des caractéristiques équivalentes à l'une de ces natures d'hébergement (gîte, centre de vacances, hébergements insolites...)

  • La taxe est perçue sur toute l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
  • Les hébergeurs sont tenus de reverser le montant de la taxe de séjour collectée :
    • le 31 mai 2018 pour la taxe perçue entre le 1er janvier et le 30 avril 2018 ;
    • le 30 septembre 2018 pour la taxe perçue entre le 1er mai et le 31 août 2018 ;
    • le 31 janvier 2019 pour la taxe perçue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018.
    Toutefois, conformément à l'article L2333-34 II du CGCT, les plateformes de réservation en ligne habilitées par les hébergeurs, devront verser en une fois, au plus tard le 31 janvier 2019, le produit collecté au cours de l'année civile 2018. Ils accompliront les formalités déclaratives prévues à l'article R2333-51 du CGCT dans le même délai auprès de la Communauté d’Agglomération.
  • Les tarifs de la taxe de séjour seront fixés de la manière suivante, par personne et par nuitée de séjour :

Natures d'hébergement

Tarifs
Taxe de Séjour 2018

Meurthe-et-Moselle

Tarifs*
Taxe de séjour 2018

Vosges

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 3,00 € 3,30 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et autres établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,00 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et autres établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,00 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et autres établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,77 € 0,85 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,59 € 0,65 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranches de 24 heures et tous les autres établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,45 € 0,50 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,45 € 0,50 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,45 € 0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,45 € 0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 € 0,22 €

 

* Taxe additionnelle de 10% du Conseil Départemental 88 incluse

COMMENT DÉCLARER LA TAXE DE SÉJOUR ?

Par internet :

La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a instauré une plateforme de télédéclaration afin de simplifier le processus de déclaration et de règlement de la taxe de séjour par les hébergeurs.

La déclaration est mensuelle. Le logeur doit déclarer ses nuitées sur la plateforme avant le 15e jour du mois suivant. Par exemple, la déclaration du mois de janvier doit être effectuée avant le 15 février.

Ainsi, l’hébergeur n’a plus à envoyer systématiquement son registre du logeur. Il doit le conserver en cas d’un éventuel contrôle. Il pourra télécharger en ligne l’état récapitulatif de la somme à régler et effectuer son règlement.

Chaque hébergeur a reçu ses identifiants de connexion. Pour les nouveaux hébergeurs, merci de bien vouloir prendre contact avec la Communauté d’Agglomération.

Adresse de la plateforme : https://castdiedesvosges.taxesejour.fr/

Par courrier :

Les hébergeurs ne souhaitant pas utiliser la plateforme de télédéclaration ont la possibilité d’envoyer leurs déclarations par courrier.

La déclaration est mensuelle. Le logeur doit déclarer ses nuitées par voie postale avant le 10e jour du mois suivant. Par exemple, la déclaration du mois de janvier doit être effectuée avant le 10 février.

Ils transmettront à la Communauté d’Agglomération le registre prévu à l'article R2333-51 du CGCT comprenant obligatoirement les informations suivantes, à la date et dans l'ordre des perceptions effectuées :

  • l'adresse de l'hébergement,
  • le nombre de personnes ayant séjourné,
  • le nombre de nuitées,
  • le montant de la taxe perçue,
  • les motifs d'exonération, le cas échéant.

La Communauté d’Agglomération saisira alors le nombre de nuitées directement dans la plateforme et un état récapitulatif de la somme à régler sera envoyé à l’hébergeur pour qu’il puisse effectuer son règlement.