Budgets supplémentaires

Budget supplémentaire Principal 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
011 Charges à caractère général 106 900,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 567 200,00
014 Atténuations de produits 2 006 500,00
65 Autres charges de gestion courante - 631 344,00
66 Charges financières - 40 870,00
67 Charges exceptionnelles 246 000,00
022 Dépenses impérvues 47 560,00
023 Virement à la section d'investissement - 704 200,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 999,00
  Total dépenses de fonctionnement : 3 673 745,00 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
002 Solde d'exécution reporté 4 347 634,53
013 Atténuations de charges 30 000,47
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses - 1 040 887,02
73 Impôts et taxes 384 689,00
74 Dotations, subventions et participations - 65 927,98
77 Produits exceptionnels 136,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 100,00
  Total recettes de fonctionnement : 3 673 745,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant total des crédits en €
16 Emprunts et dettes assimilées - 25 500,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées - 28 108,00
21 Immobilisations corporelles 2 123 108,00
23 Immobilisations en cours 472 652,10
26 Participations et créances rattachées 1 050,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00
45 Opérations pour comptes de tiers 264 465,90
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 100,00
020 Dépenses imprévues 87 005,90
  Total dépenses d'investissement : 3 032 773,90 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant total des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 314 227,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 280 000,00
13 Subventions d'investissement 1 287 985,54
16 Emprunts et dettes assimilées 67 163,00
27 Autres immobilisations financières 180 160,00
024 Produits des cessions 1 130 225,82
45 Opérations pour compte de tiers 401 213,20
021 Virement de la section de fonctionnement - 704 200,00
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 75 999,00
  Total recettes d'investissement : 3 032 773,90

 

Budget supplémentaire Ordures Ménagères - REOM 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
011 Charges à caractère général 279 660,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 80 000,00
66 Charges financières - 2600,00
67 Charges exceptionnelles 80 000,00
022 Dépenses imprévues 44 726,00
023 Virement à la section d'investissement - 288 295,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 955,00
  Total dépenses de fonctionnement : 240 446,00 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
002 Solde d'exécution reporté 413 145,04
013 Atténuations de charges 0,96
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 299 100,00
76 Produits financiers - 479 500,00
75 Autres produits de gestion courante 7 700,00
  Total recettes de fonctionnement : 240 446,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
16 Emprunts et dettes assimilées - 400,00
20 Immobilisations incorporelles 177 130,00
21 Immobilisations corporelles - 129 974,00
020 Dépenses imprévues 7 490,00
  Total dépenses d'investissement : 54 246,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 325 067,13
10 Dotations, fonds divers et réserves - 30 766,13
13 Subventions d'investissement 1 285,00
021 Virement de la section de fonctionnement - 288 295,00
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 46 955,00
  Total recettes d'investissement : 54 246,00 €

 

Budget supplémentaire annexe Ordures Ménagères - TEOM 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
011 Charges à caractère général 197 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés - 59 000,00
66 Charges financières 22 320,00
022 Dépenses imprévues 3 657,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 311 078,00
  Total dépenses de fonctionnement : 475 355,00 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
002 Solde d'exécution reporté 1 170 829,39
013 Atténuations de charges 160 000,61
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses - 904 287,00
74 Dotations, subventions et participations 34 000,00
77 Produits exceptionnels 11 160,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 652,00
  Total recettes de fonctionnement : 475 355,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 168 910,05
16 Emprunts et dettes assimilées 12 300,00
020 Dépenses imprévues 313,95
21 Immobilisations corporelles - 344 146,00
23 Immobilisations en cours 220 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 652,00
  Total dépenses d'investissement : 61 030,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
10 Dotations, fonds divers et réserves 120 952,00
16 Emprunts et dettes assimilées - 371 000,00
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 311 078,00
  Total recettes d'investissement : 61 030,00 €

 

Budget supplémentaire Assainissement non collectif - SPANC 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
002 Solde d'exécution reporté 726,70
  Total dépenses de fonctionnement : 726,70 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
77 Produits exceptionnels 726,70
  Total recettes de fonctionnement : 726,70 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
4581 Opérations pour comptes de tiers 90 666,14
  Total dépenses d'investissement : 90 666,14 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 222 305,14
4582 Opérations pour compte de tiers - 131 639,00
  Total recettes d'investissement : 90 666,14 €

 

Budget supplémentaire annexe Maison de Santé 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
002 Solde d'exécution reporté 5 900,82
011 Charges à caractère général 1 469,10
66 Charges financières - 9 970,34
022 Dépenses imprévues 2 388,13
023 Virement à la section d'investissement 5 231,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - 1 420,95
  Total dépenses de fonctionnement : 3 597,76 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
75 Autres produits de gestion courante 3 597,76
  Total recettes de fonctionnement : 3 597,76 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
16 Emprunts et dettes assimilées - 500,00
23 Immobilisations en cours 9 789,70
020 Dépenses imprévues 520,35
  Total dépenses d'investissement : 9 810,05 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 57 519,79
16 Emprunts et dettes assimilées - 51 519,79
021 Virement de la section de fonctionnement 5 231,00
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections - 1 420,95
  Total recettes d'investissement : 9 810,05 €

 

Budget supplémentaire annexe Bâtiment Relais - Raves 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
011 Charges à caractère général - 5000,00
023 Virement à la section d'investissement - 33 790,00
  Total dépenses de fonctionnement : 38 790,00 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
75 Autres produits de gestion courante 7 498,93
77 Produits exceptionnels - 46 288,93
  Total recettes de fonctionnement : - 38 790,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 521 674,33
16 Emprunts et dettes assimilées - 937 617,96
21 Immobilisations corporelles - 5 000,00
  Total dépenses d'investissement : - 420 943,63 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
1068 Excédant de fonctionnement capitalisé 104 298,72
024 Produits des cessions - 491 452,35
021 Virement de la section de fonctionnement - 33 790,00
  Total recettes d'investissement : - 420 943,63 €

 

Budget supplémentaire annexe Bâtiment Relais - Corcieux 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
011 Charges à caractère général - 108,26
66 Charges financières - 3 059,74
022 Dépenses imprévues 108,26
023 Virement à la section d'investissement 2 564,38
  Total dépenses de fonctionnement : - 495,36 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
002 Solde d'exécution reporté 4 053,96
75 Autres produits de gestion courante - 4 549,32
  Total recettes de fonctionnement : - 495,36 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 28 166,09
16 Emprunts et dettes assimilées 3 004,05
020 Dépenses imprévues - 439,67
  Total dépenses d'investissement : 30 730,47 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
1068 Excédant de fonctionnement capitalisé 28 166,09
021 Virement de la section de fonctionnement 2 564,38
  Total recettes d'investissement : 30 730,47 €

 

Budget supplémentaire annexe ZAR - Fave Meurthe Galilée 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
002 Solde d'exécution reporté 26 049,66
011 Charges à caractère général 10 000,00
022 Dépenses imprévues 770,34
  Total dépenses de fonctionnement : 36 820,00 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
75 Autres produits de gestion courante 34 820,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00
  Total recettes de fonctionnement : 36 820,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 29 599,05
21 Immobilisations corporelles - 30 899,05
020 Dépenses imprévues 1 300,00
  Total dépenses d'investissement : 0,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
  Total recettes d'investissement : 0,00 €

 

Budget supplémentaire annexe ZA - Saint-Dié-des-Vosges 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
011 Charges à caractère général 1 000,00
023 Virement à la section d'investissement 49 257,98
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - 32 000,00
  Total dépenses de fonctionnement : 18 257,98 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
002 Solde d'exécution reporté 27 257,98
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses - 8 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - 1 000,00
  Total recettes de fonctionnement : 18 257,98 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
16 Emprunts et dettes assimilées 127 974,11
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - 1 000,00
  Total dépenses d'investissement : 126 974,11 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 109 716,13
021 Virement de la section de fonctionnement 49 257,98
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections - 32 000,00
  Total recettes d'investissement : 126 974,11 €

 

Budget supplémentaire annexe ZAE - Senones Moyenmoutier 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
66 Charges financières - 2 130,00
022 Dépenses imprévues 430,00
023 Virement à la section d'investissement 167 350,00
  Total dépenses de fonctionnement : 165 650,00 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
002 Solde d'exécution reporté 169 891,09
75 Autres produits de gestion courante - 4 241,09
  Total recettes de fonctionnement : 165 650,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
16 Emprunts et dettes assimilées - 41 843,00
23 Immobilisations en cours 38 038,57
020 Dépenses imprévues 26 003,28
  Total dépenses d'investissement : 22 198,85 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 689 907,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00
13 Subventions d'investissement - 0,04
16 Emprunts et dettes assimilées - 985 059,00
021 Virement de la section de fonctionnement 167 350,00
  Total recettes d'investissement : 22 198,85 €

 

Budget supplémentaire annexe Activités Économique - Vallée de la Plaine 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
011 Charges à caractère général 2 000,00
022 Dépenses imprévues 3 979,00
023 Virement à la section d'investissement - 18 830,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - 206 349,00
  Total dépenses de fonctionnement : 219 200,00 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
002 Solde d'exécution reporté 52 729,27
75 Autres produits de gestion courante - 271 929,27
  Total recettes de fonctionnement : - 219 200,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 219 630,93
16 Emprunts et dettes assimilées - 21 500,00
20 Immobilisations incorporelles - 19 780,93
21 Immobilisations corporelles - 100 000,00
020 Dépenses imprévues 8 451,00
  Total dépenses d'investissement : 86 801,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
10 Dotations, fonds divers et réserves 110 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 219 630,93
16 Emprunts et dettes assimilées - 17 650,93
021 Virement de la section de fonctionnement - 18 830,00
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections - 206 349,00
  Total recettes d'investissement : 86 801,00 €

 

Budget supplémentaire annexe Locations Immobilières 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
66 Charges financières - 254,00
022 Dépenses imprévues 239,00
023 Virement à la section d'investissement 67 489,00
  Total dépenses de fonctionnement : 67 474,00 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
75 Autres produits de gestion courante 67 474,00
  Total recettes de fonctionnement : 67 474,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 142 774,98
16 Emprunts et dettes assimilées - 10 530,00
020 Dépenses imprévues 491,02
  Total dépenses d'investissement : 132 736,00 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
1068 Excédant de fonctionnement capitalisé 65 246,63
27 Autres immobilisations financières 0,37
021 Virement de la section de fonctionnement 67 489,00
  Total recettes d'investissement : 132 736,00

 

Budget supplémentaire Chaufferie Bois 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
 Chap. Libellé Montant des crédits en €
011 Charges à caractère général 29 659,75
012 Charges de personnel et frais assimilés - 4 068,45
66 Charges financières - 1 288,28
022 Dépenses imprévues - 718,84
023 Virement à la section d'investissement - 13 203,60
  Total dépenses de fonctionnement : 10 380,58 €
     
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
002 Solde d'exécution reporté 10 663,62
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 651,96
77 Produits exceptionnels - 4 935,00
  Total recettes de fonctionnement : 10 380,58 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
001 Solde d'exécution reporté 17 972,37
16 Emprunts et dettes assimilées 1 327,14
21 Immobilisations corporelles - 14 530,74
  Total dépenses d'investissement : 4 768,77 €
     
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant des crédits en €
021 Virement de la section de fonctionnement 13 203,60
  Total recettes d'investissement : 4 768,77 €

Pacte financier

PRÉAMBULE

La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est née le 1er janvier 2017 de la fusion des Communautés de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, de la Communauté de Communes
Fave, Meurthe, Gallilée, de la Communauté de Communes du Val du Neuné, de la Communauté de Communes des Hauts-Champs, de la Communauté de Communes du Pays des Abbayes et de
la Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine (qui comprend également 3 Communes de Meurthe-et-Moselle).

Les élus communautaires, ont souhaité élaborer un pacte fiscal et financier pour :
- afficher l’ambition de la nouvelle communauté d’agglomération
- définir les principes de son fonctionnement futur.

Ainsi, cette charte constitue l’acte fondateur de la nouvelle intercommunalité. C’est d’elle que découle les modifications statutaires qui ont été engagées dès 2017 et qui seront poursuivies, afin
que l’entité soit régie, non pas par des statuts agrégés, mais par ses propres statuts.

Les Objectifs

  • Créer un EPCI ayant une juste représentation du territoire et une gestion raisonnable de ses moyens.
  • Garantir l’équité du niveau de services à la population.
  • Etablir le niveau le plus opportun d’exercice des compétences.
  • Poursuivre l’objectif d’une stabilité fiscale.
  • Assurer une nécessaire sécurité aux agents transférés et promouvoir l’évolution professionnelle de chacun.

L’ambition

  • Développer l’attractivité économique et touristique au service de l’emploi.
  • Valoriser un territoire attractif et évolutif avec une identité forte au sein de la Déodatie, aux portes de l’Alsace, de la Meurthe et Moselle, dans le massif Vosgien.
  • Promouvoir, dans une perspective durable, l’équité entre les différentes vallées du territoire.

Finances et fiscalité – les principes

  • Définir la politique financière et fiscale de l’EPCI dans un Pacte qui sera l’outil référent permettant son cadrage financier et décrira les leviers d’actions à mettre en œuvre.
  • Respecter les principes suivants :
    • Poursuivre l’objectif d’une stabilité fiscale
    • La continuité d’harmonisation par lissage des taux d’imposition votés par les conseils communautaires
      • Lissage des taux de la TEOM sur cinq ans pour la zone 2 Taintrux et la zone 3 « Vallée » (délibération du 13/01/2014).
      • Harmoniser le type de collecte sur le territoire soit redevance, taxe, incitative ou non (en cas de taxe établir des zones selon le rapport habitants/ bases impositions foncières).
      • Lissage du taux de CFE sur 12 ans (délibération du 28/03/2017).
    • Harmoniser les régimes de fiscalité des ménages et des entreprises.

Ce pacte, proposé entre la Communauté d’agglomération et les Communes membres, est l’outil référent permettant de définir les leviers d’action choisis par les élus dans le but de financer les projets prévus au plan pluriannuel d’investissement (PPI).

Dans ce contexte d’organisation du territoire, il s’agit donc de s’interroger sur la traduction financière et fiscale du projet de territoire et d’en tirer toutes les conséquences, en tenant compte des contraintes et objectifs, rarement convergents, des entités présentes : communauté, communes périphériques (qui ne forment pas forcément un bloc uni).

Dans un contexte inédit de réduction des financements publics, le pacte financier et fiscal permet d’identifier les ressources financières et fiscales d’un territoire, au-delà des limites administratives, dans l’objectif de les mobiliser à l’échelon pertinent pour les projets stratégiques tout en évitant un recours trop important à la fiscalité entreprises ou ménages.

Plusieurs axes peuvent ainsi habituellement être définis au travers de ce pacte entre une communauté d’agglomération et ses Communes membres : la programmation pluriannuelle des investissements, son financement, la gestion des compétences et le recours aux leviers fiscaux.

En d’autres termes, il appartient au pacte de mettre au clair toutes les décisions financières et fiscales qui permettront le financement des projets dans un contexte marqué par une réduction accrue des financements publics.

LES OBJECTIFS DU PACTE

Un pacte financier et fiscal entre une communauté d’agglomération et ses communes membres doit, dans ce cadre, pour être acceptable et efficace, remplir plusieurs objectifs :

  • Permettre la mobilisation des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de la charte de fusion et du plan pluriannuel d’investissement (PPI).
  • Assurer les transferts de compétence en lien avec la définition de l’intérêt communautaire.
  • Cadrer l’effort financier eu égard à des objectifs traduits sous la forme de ratios financiers plafonds garant d’une gestion pérenne et vertueuse de la collectivité, que ce soit pour les recettes comme pour les dépenses (capacité de désendettement, taux d’épargne brute, taux moyens de fiscalité).
  • Orienter la structure de la fiscalité intercommunale pour assurer une équité fiscale satisfaisante entre ménages et entreprises et en adéquation avec les compétences exercées.
  • Favoriser la solidarité du territoire entre communes membres et communauté par la mise en commun de ressources (partage de fiscalité, fonds de concours,….) pour la réalisation d’opérations ont l’intérêt communautaire est validé.

LES LEVIERS FINANCIERS ET FISCAUX CHOISIS

La capacité d’investissement doit respecter la proposition de la commission Finances de ne pas dépasser une capacité de désendettement de 9 ans.

Au préalable, il est rappelé que les transferts de compétences vers la communauté constituent un levier financier important puisqu’il permet d’améliorer le Coefficient d’Intégration Fiscale et par conséquent de maintenir (voire d’augmenter) les dotations versées par l’Etat.

Il en est de même pour les mutualisations descendantes de la communauté vers les communes membres, afin de partager les compétences de services et de gonfler là aussi les dotations.

En cas de nouvelle compétence transférée, est considérée comme étant un préalable à toute activation de levier, l’application en matière d’évaluation de transfert de charges du postulat suivant : qu’il soit procédé au cas par cas à une évaluation des transferts de charges conduisant pour les communes membres et pour la communauté d’agglomération à l’objectif de neutralité fiscale. L’évaluation des charges transférées doit prendre en compte l’état des biens.

LE DIAGNOSTIC FISCAL EFFECTUE EN 2017 (données 2016)

La fiscalité Ménages :

66 communes sur 74 présentent un taux de taxe foncière bâti au-dessous de la moyenne de la strate leur correspondant (communes avec peu d’habitant).

71 communes sur 74 présentent un taux de taxe d’habitation au-dessous de la moyenne de la strate leur correspondant.

53 communes sur 74 présentent un taux de taxe foncière non bâti au-dessous de la moyenne de la strate leur correspondant.

La fiscalité Entreprises (CFE)

Rappel : la notion de taux de fiscalité doit parfois être relativisée par la faiblesse des bases d’impositions de certaines communes.

Sont considérés comme mobilisables en vue de dégager des moyens nouveaux pour des actions nouvelles (nouvelle compétence ou extension de compétence ne faisant pas l’objet de transfert de la part des communes membres, stratégie d’optimisation de la capacité d’investissement, etc.), les divers leviers financiers et fiscaux suivants :

  • Un regard sur les modes de gestion dans un objectif de gestion vertueuse. Des choix de gestion peuvent avoir des conséquences financières non négligeables.
    La commission finances peut accompagner les autres commissions qui vont engager une réflexion sur le montant d’enveloppes budgétaires et les conditions de versement de subventions dont l’intérêt communautaire est avéré.
  • Le recours ponctuel, afin de limiter le recours à la fiscalité intercommunale ou communale et ainsi respecter les dispositions fiscales du pacte, à des enveloppes de fonds de concours entre communes membres et communauté dans le cadre d’un règlement et pour des projets concrets, identifiés et limités dans le temps.
  • A compter du 1er janvier 2017, la taxe foncière sur les propriétés bâties concernant toute création de nouvelles bases économiques dans une zone où la communauté a investi, ou investira, sera reversée à hauteur de 80% à la communauté par la commune qui l’a perçue. Ce reversement au profit de la communauté s’appliquera à toute implantation nouvelle et à toute extension d’entreprises dans les zones créées par l’EPCI, comme dans les extensions de ces zones et dans les zones que la communauté créera dans le futur. Pour les zones initialement communales et transférées à la communauté, ce reversement s’appliquera uniquement pour les nouveaux investissements réalisés par l’EPCI.

La communauté devra verser une attribution aux communes d’implantation des installations éoliennes et à leurs communes limitrophes (également membres de la communauté).

Cette attribution vise à compenser les nuisances environnementales liées aux installations éoliennes.

Le montant reversé ne peut être supérieur à la somme des produits perçus sur ces installations :

  • de la CFE éolienne
  • et de l’IFER sur les éoliennes

Le potentiel fiscal de chaque commune et du groupement est corrigé symétriquement pour tenir compte de l’attribution versée par la communauté.

Le montant de ces attributions sera proposé par la commission pour approbation du bureau, avant vote du conseil.

LE REVERSEMENT DU FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC).

Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
3 modes de répartition entre l’EPCI et ses Communes membres sont possibles :

  • Conserver l’application de droit commun : s’applique par défaut en l’absence de délibération du conseil communautaire,
  • Opter pour une répartition dérogatoire en fonction du CIF : la délibération doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI,
  • Opter pour une répartition « libre » : la délibération doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI et par l’ensemble des conseils municipaux.
  • Il est proposé de maintenir jusqu’en 2020 la répartition de droit commun et de reposer la question lors de la mise à jour du pacte financier et fiscal.

LA MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Deux types de modifications des attributions de compensation peuvent intervenir :

  1. La loi prévoit que, dans l’hypothèse d’une diminution des bases imposables, qui réduirait le produit de taxe disponible, le conseil communautaire peut décider de diminuer, dans les mêmes proportions, les attributions de compensation versées aux communes membres. La mise en œuvre de cette possibilité demeure subordonnée à deux conditions :
    1. une condition de forme : cette décision relevant du conseil communautaire qui statue donc par délibération, adoptée à majorité simple dans la mesure où la loi n’impose pas une majorité particulière ;
    2. deux conditions de fond : d’une part, la réduction des attributions de compensation ne peut être mise en œuvre que dans le cas où est constatée une diminution des bases de fiscalité des entreprises, et, d’autre part, le conseil doit procéder à une réduction des attributions de compensation de manière proportionnelle à la diminution des bases imposables.
  2. Réduction libre, après accord des communes concernées : l’organe délibérant de l’EPCI ne peut procéder à une réduction des attributions qu’après accord des conseils municipaux des communes intéressées.

LE CADRE ETABLI DU PACTE

Dans le choix et l’utilisation des leviers mis en exergue ici, la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se fixe le cadre suivant :

  1. Mobiliser de façon suffisante les moyens financiers permis par les leviers choisis pour conserver :
    • Un Taux d’Epargne Brute ne descendant pas au-dessous de 9 % comme objectif de gestion (8% étant toujours considéré comme le seuil d’alerte) :
    • Une Capacité de Désendettement au maximum de 9 ans (zone d’alerte : 11 ans, plafond à ne pas dépasser : 15 ans)
  2. Utiliser les éventuelles évolutions des taux d’imposition pour orienter la structure de la fiscalité du territoire vers la meilleure équité possible
    Ainsi, l’utilisation des leviers fiscaux (TH et TFB) se fera en portant une vigilance particulière à la pression fiscale.

LES COMPETENCES ET LA DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

Les décisions concernant les compétences interviendront en 2017 pour ce qui est des compétences optionnelles et en 2018 au plus tard pour ce qui concerne les compétences facultatives.

L’extension des compétences à l’ensemble du territoire ou la restitution aux communes répondront aux exigences d’efficacité et de priorité d’actions.

Il restera à définir l’intérêt communautaire dans les deux ans s’agissant des compétences suivantes : création et réalisation de zones d’aménagement concerté, politique du logement, construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs, action sociale, création, entretien et gestion d’équipements touristiques ; tout comme les services nouveaux dont le coût et l’organisation ne pourraient être assurés par une seule commune ainsi que les investissements profitant aux habitant de plusieurs communes.

La politique de transfert des équipements culturels et sportifs sera en cohérence avec les critères notamment de bassins de vie, de rayonnement intercommunal, d’origine territoriale des usagers.

A ce titre, dans le domaine culturel, le transfert de l’école de musique de Raon-l’Etape en 2017, des médiathèques de Raon-l’Etape et de Saint-Dié-des-Vosges (suite à la gestion déjà communautaire des sites de Senones et Etival-Clairefontaine) et du Musée Pierre Noël de SaintDié-des-Vosges (suite à la gestion déjà communautaire de nombreux sites patrimoniaux comme la Soyotte et la Hallière) en 2018, correspondent à la volonté de gestion cohérente au bon niveau territorial.

La commission des finances, en lien avec les autres commissions thématiques, fera des propositions au bureau communautaire, seul compétent pour rendre les arbitrages, avant décision finale du conseil communautaire.

La commission locale d’évaluation des charges transférées, constituée de l’ensemble des maires du territoire, aura à examiner précisément les impacts financiers des transferts de compétences et
d’équipement, afin d’en neutraliser les effets, via l’attribution de compensation.

LA MISE EN ŒUVRE DANS LE TEMPS ET LE CIRCUIT DE DECISION

Les orientations du pacte financier
Leviers à actionner


Commission finances
Simulations sur les leviers et propositions chiffrées

↓↑
Bureau communautaire
Etude des propositions de la commission Finances


Conseil communautaire, via la Conférence des maires
Validation finale

Conclusion

L’objectif d’un pacte est donc d’organiser contractuellement, de coordonner certaines décisions nécessaires, notamment dans les domaines financiers et fiscaux. Il s’agit donc de définir et de formaliser un accord global entre les communes et la communauté, dans une perspective de gestion à moyen terme, en répondant à la question suivante : qui fait quoi et avec quels moyens.

Le pacte financier est l’occasion de s’interroger sur la ou les finalités de l’action communautaire. Selon les choix politiques et le contexte économique local, il va répondre à différentes logiques.

  • Logique privilégiant le développement du projet communautaire et la redistribution de la dotation de solidarité communautaire, le transfert de compétences, l’extension de services existants et la création de nouveaux services par l’ensemble intercommunal.
  • Logique de redistribution financière reversement aux communes de l’attribution de compensation, fond de concours, dotation solidaire communautaire qui peut, elle-même se décliner selon deux objectifs :
    • Solidarité et péréquation (inégalités de ressources)
    • Compensation (inégalités de charges)

Revue de presse - 2017

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Année 2017

09/11 Saint-Dié-des-Vosges Un nouveau souffle pour le centre-ville Télécharger
07/11 Saint-Dié-des-Vosges Des projets essaiment autour des abeilles Télécharger
29/10 Anould Kamishibaï géant à la Maison de l'enfance Télécharger
29/10 Senones Tourisme : une page se tourne Télécharger
26/10 Echo des Vosges « Orchestre + » Le ton de la saison est donné Télécharger
26/10 Ban-sur-Meurthe-Clefcy La renaissance de Notre-Dame des Monts Télécharger
26/10 Raon-L'Étape Des oiseaux au bout des jumelles Télécharger
26/10 Saint-Dié-des-Vosges « La Boussole » fait l'unanimité Télécharger
26/10 Saint-Dié-des-Vosges L'économie au cœur des préoccupations Télécharger
15/10 Fraize Au Sivu d'assainissement de la Haute-Meurthe Télécharger
02/10 Gerbépal L'assainissement réhabilité Télécharger
29/09 Étival-Clairefontaine Des nouveautés à l'école de musique Télécharger
29/09 Saint-Dié-des-Vosges Développer le rugby au sein de la com'd'agglo Télécharger
28/09 Raon-L'Étape Sortie interactive au bord de la Plaine Télécharger
28/09 Saint-Dié-des-Vosges Deux nouveaux relais pour la petite enfance Télécharger
27/09 Corcieux Les apprentis comédiens entrent en scène Télécharger
27/09 Senones Trois expulsions et une démission Télécharger
26/09 Celles-sur-Plaine Projet de création de deux sites d'escalade Télécharger
26/09 Allarmont Conseil : achat d'un terrain pour la future station de traitement des eaux usées Télécharger
25/09 Celles-sur-Plaine Protéger et préserver la nature Télécharger
24/09 Pair-et-Grandrupt Conseil municipal : quelques achats et des projets à l'étude Télécharger
24/09 Taintrux Le label Station Verte pour la commune Télécharger
24/09 Saint-Dié-des-Vosges Au jeu des questions-réponses Télécharger
21/09 Echo des Vosges Adolphe Weick à l'honneur à Raon-L'Étape Télécharger
20/09 Saint-Dié-des-Vosges L'Agglomération profite au tourisme Télécharger
17/09 Saint-Dié-des-Vosges Fiscalité : ce qui va changer en 2018 Télécharger
16/09 La Voivre Le pacte financier et fiscal adopté Télécharger
16/09 Saint-Dié-des-Vosges Des nouveautés au conservatoire Olivier-Douchain Télécharger
16/09 Saint-Dié-des-Vosges L'agglomération livre son territoire en images Télécharger
14/09 Saint-Dié-des-Vosges Les élus communautaires font leur rentrée Télécharger
13/09 La Chapelle-Devant-Bruyères Métamorphose du centre-bourg Télécharger
13/09 Pierre-Percée Ouverture du paysage Télécharger
11/09 Moussey Première phase du Centre de la mémoire Télécharger
09/09 Raon-L'Étape L'école de musique désormais ouverte sur l'agglomération Télécharger
08/09 Raon-L'Étape L'eau dans toute sa splendeur clichée pars les Amis de la nature Télécharger
07/09 Echo des Vosges Le Conservatoire O.-Douchain bat la mesure de la nouveauté Télécharger
07/09 Remomeix Assainissement : la 3e tranche en cours Télécharger
01/09 Raon-L'Étape La nuit de la chauve-souris fait mouche Télécharger
01/09 Saint-Dié-des-Vosges L'intercommunalité se met en musique Télécharger
28/08 Ban-sur-Meurthe-Clefcy Une belle solidarité intercommunale Télécharger
25/08 Fraize Les anciennes cités des Aulnes revivent Télécharger
25/08 Étival-Clairefontaine Conseil : pacte financier et fiscal avec la com' d'agglo Télécharger
23/08 Provenchères-et-Colroy Communauté d'agglomération : des services de proximité Télécharger
22/08 Raon-L'Étape À la découverte des espaces naturels sensibles Télécharger
22/08 Saint-Dié-des-Vosges La Déodatie se loue sur internet Télécharger
17/08 Corcieux Communauté d'agglomération : des services de proximité Télécharger
12/08 Raon-L'Étape Communauté d'agglomération : des services de proximité Télécharger
10/08 Senones Communauté d'agglomération : des services de proximité Télécharger
06/08 Saint-Dié-des-Vosges Une communication puissance 7 Télécharger
02/08 Saint-Dié-des-Vosges La com' d'agglo étend ses permanences Télécharger
25/07 Saint-Dié-des-Vosges L'effet positif des aires de camping-cars Télécharger
23/07 Moussey Travaux du centre de mémoire : démarrage prévu le 21 août Télécharger
22/07 Vosges Balises en rando Télécharger
20/07 Saint-Dié-des-Vosges Un film promotionnel pour le territoire Télécharger
16/07 Allarmont Archipel, fragilisée, retrouve du tonus Télécharger
16/07 Saint-Dié-des-Vosges Prenez le bus, c'est gratuit pendant un mois Télécharger
13/07 Vienville Liaisons douces intervillages bien en vue Télécharger
12/07 Taintrux Vestiaires et clôture pour les Sports municipaux Télécharger
11/07 Saint-Dié-des-Vosges Les assistantes maternelles chez les pompiers Télécharger
07/07 Saint-Dié-des-Vosges Médiathèque : un lieu de vie à Saint-Roch Télécharger
06/07 Echo des Vosges Quand je s'rai grand, je s'rai pompier... Télécharger
06/07 Echo des Vosges Une nouvelle aire de co-voiturage à Saint-Dié Télécharger
05/07 Saint-Léonard Les tout-petits au jardin sensoriel Télécharger
04/07 Senones Été culturel à l'abbaye avec Hélicoop Télécharger
04/07 Châtas La commune a livré ses secrets Télécharger
01/07 Saint-Dié-des-Vosges Catherine Wiart, nouvelle directrice des médiathèques Télécharger
30/06 Senones Une bière au miel totalement bio Télécharger
29/06 Raon-L'Étape Flore et faune de la Plaine dévoilées Télécharger
25/06 Saint-Dié-des-Vosges Une aire de covoiturage à Hellieule 2 Télécharger
25/06 Saint-Dié-des-Vosges Tourisme, finances et travaux sur le tapis vert Télécharger
23/06 Saint-Dié-des-Vosges Travaux de voirie dans le quartier de Foucharupt Télécharger
20/06 Gerbépal Un Prix à la saveur nacrée Télécharger
20/06 La Salle Aménagement de bourg : l'agglo sollicitée
Télécharger
20/06 Saint-Dié-des-Vosges Un été tout en loisirs pour les jeunes Télécharger
19/06 Celles-sur-Plaine Le jardin au naturel Télécharger
15/06 Echo des Vosges Au fil des pages et des ouvrages à Plainfaing Télécharger
15/06 Corcieux Une riche semaine artistique et culturelle Télécharger
09/06 Gérardmer « Les couleurs des percussions sont magnifiques » Télécharger
09/06 Plainfaing La médiathèque : nouvel outil de liberté Télécharger
09/06 Saint-Dié-des-Vosges Un fond de concours Télécharger
09/06 Saint-Dié-des-Vosges Les transports gratuits cet été Télécharger
09/06 Echo des Vosges Le rideau est tombé sur la Semaine des Arts Télécharger
26/05 Raon-L'Étape À l'école des Sylviades Télécharger
25/05 Corcieux La vosgienne au Festival des forgerons Télécharger
25/05 Fraize Transmission de recherches Télécharger
24/05 Saint-Léonard Un partenariat dédié à la petite enfance Télécharger
24/05 Celles-sur-Plaine Sylviades : 350 enfants attendus Télécharger
23/05 Saint-Dié-des-Vosges La Meurthe livre ses secrets Télécharger
21/05 Celles-sur-Plaine Un « arbre à rêves » à la Hallière Télécharger
19/05 Fraize Deux jardiniers dans ma ville Télécharger
19/05 Saint-Dié-des-Vosges La nature en fête, samedi Télécharger
18/05 Plainfaing Médiathèque ouverte en juin Télécharger
17/05 Corcieux Apér'eau ludique au Clos de la Chaume Télécharger
16/05 Vienville Neutralité fiscale pour la commune Télécharger
14/05 Moyenmoutier Entrez donc au Salon Eco Habitat Télécharger
11/05 Saint-Dié-des-Vosges Tri des déchets : il y a encore du boulot... Télécharger
09/05 Plainfaing En souvenir de Diên Biên Phu Télécharger
08/05 Plainfaing Un entretien écologique et solidaire Télécharger
08/05 Étival-Clairefontaine Animathèque souffle sa première bougie Télécharger
04/05 Echo des Vosges Les produits de la ferme en un clic... Télécharger
02/05 Saint-Dié-des-Vosges Un « drive » fermier ouvre en Déodatie Télécharger
20/04 Remomeix L'aéro-club, un atout pour le tourisme Télécharger
19/04 Bruyères Le départ de trois communes refusé Télécharger
13/04 Echo des Vosges La Com' d'Agglo' joue la carte du tourisme Télécharger
13/04 Vosges Les deux agglomérations se rapprochent Télécharger
06/04 Echo des Vosges Visite du président de la communauté d'agglomérations Télécharger
03/04 Bruyères Nouvelles actions pour la croissance verte Télécharger
02/04 Saint-Dié-des-Vosges Les professionnels du tourisme à la découverte du territoire Télécharger
30/03 Echo des Vosges « Chez les Fonfons »... « Bistrot de Pays » Télécharger
30/03 Celles-sur-Plaine 6e édition du Festival de la voie verte Télécharger
30/03 Saint-Dié-des-Vosges Un budget « imparfait et aggloméré » voté à la majorité Télécharger
30/03 Saint-Dié-des-Vosges Une annexe place Saint-Martin Télécharger
29/03 Pierre-Percée La commune investit sur le tourisme Télécharger
28/03 Corcieux Arts vivants : un nouveau conseil syndicat élu Télécharger
25/03 Fraize Rencontre entre les Pitchouns et les bébés du Ram Télécharger
25/03 Saint-Dié-des-Vosges « Territoire durable » un Salon malin Télécharger
23/03 Echo des Vosges Le Label vélo remis à 13 établissements de tourisme Télécharger
23/03 Saint-Léonard Une matinée enchanteresse Télécharger
23/03 Senones Ouverture d'un nouvel espace Télécharger
21/03 Étival-Clarefontaine La contribution touristique des Amis du Ban d'Étival Télécharger
19/03 Raon-l'Étape Un label « Accueil vélo » pour la communauté d'agglomération Télécharger
18/03 Saint-Léonard Un terrain multisport en projet Télécharger
16/03 Echo des Vosges Une semaine du haut de leurs trois pommes... Télécharger
15/03 Saint-Dié-des-Vosges Les tout-petits à l'honneur Télécharger
14/03 Saint-Léonard Doux moments de partage Télécharger
14/03 Saint-Dié-des-Vosges Économie de gaz : et que ça saute ! Télécharger
11/03 Fraize Élagage des berges de la Meurthe Télécharger
11/03 Saint-Dié-des-Vosges Grands moments pour la petite enfance Télécharger
10/03 Déodatie Ainsi « Fonfons » les Bistrots de Pays Télécharger
09/03 Echo des Vosges David Valence a fait escale à Corcieux Télécharger
09/03 Taintrux Point d'apport volontaire : précision Télécharger
08/03 Saint-Léonard Des aménagements à la microcrèche Télécharger
07/03 La Voivre Mise en place d'une rampe d'accès à la mairie Télécharger
03/03 Celles-sur-Plaine Nouvelle gouvernance au Syndicat mixte Télécharger
02/03 Echo des Vosges David Valence a visité les structures de l'ancienne Com Com Télécharger
01/03 Senones Le président de l'agglo visite la Principauté Télécharger
01/03 Saint-Dié-des-Vosges L'agglomération prend de l'épaisseur Télécharger
26/02 Raon-lès-Leau Visite au coeur du plus petit village de l'agglo Télécharger
24/02 Senones Quatre éléments comblent les enfants Télécharger
24/02 Raon-lès-Leau Stage de cirque au Foyer rural avec l'école des Nez rouges Télécharger
23/02 Fraize Toujours en action pour le tourisme Télécharger
21/02 Corcieux Le 4e festival des forgerons aura lieu le 16 juillet Télécharger
19/02 Provenchères-et-Colroy Un tour du propriétaire culturel Télécharger
18/02 Senones Les projets du Club entreprises Télécharger
16/02 Corcieux Visite du patrimoine communautaire Télécharger
16/02 Saint-Dié-des-Vosges Compostage partagé à Kellermann Télécharger
16/02 Echo des Vosges Un site de compostage partagé à Kellermann Télécharger
11/02 Biffontaine Lancement ce samedi du Prix du livre Télécharger
09/02 Echo des Vosges La com d'agglo : la CASDDV Télécharger
08/02 Anould Le pavillon de la sauvegarde Télécharger
06/02 Corcieux Une nouvelle vie intercommunautaire Télécharger
05/02 Le Saulcy Une immersion dans le périscolaire Télécharger
02/02 Echo des Vosges Grande Maison de la Lecture Publique Télécharger
02/02 Corcieux Nouveaux services à l'Office de tourisme Télécharger
01/02 Anould Une société sur le site du Souche ? Télécharger
27/01 Saint-Léonard Début des travaux de la voie verte Télécharger
27/01 La Petite-Raon Poursuite des travaux sur le réseau d'assainissement collectif Télécharger
26/01 Echo des Vosges Mais la « grande agglo » c'est quoi ? Suite... Télécharger
26/01 Saint-Dié-des-Vosges L'indemnité du président en débat Télécharger
25/01 Entre-Deux-Eaux Un projet pavillonnaire à l'étude Télécharger
19/01 Echo des Vosges Le site nouveau de l'O.T. est arrivé Télécharger
19/01 Echo des Vosges Mais la « grande agglo » c'est quoi ? Télécharger
19/01 Moussey Centre de mémoire : début des travaux au printemps Télécharger
17/01 Saint-Dié-des-Vosges AquaNova : mêmes tarifs pour tous Télécharger
15/01 Fraize Une nouvelle aire de stationnement Télécharger
15/01 Raon-l'Étape « Pour exister, il faut se rassembler » Télécharger
07/01 Saint-Dié-des-Vosges Coup d'envoi lundi du projet « Cœur de ville » Télécharger
04/01 Echo des Vosges Et ainsi naquit la Com' d'Agglo Télécharger
04/01 Saint-Dié-des-Vosges Un président, quatorze vice-présidents Télécharger
03/01 Senones De nouveaux buts à l'office de tourisme Télécharger
03/01 Pierre-Percée Vers une extension du musée 14-18 Télécharger
03/01 Saint-Dié-des-Vosges David Valence élu à la tête de l'agglo Télécharger

Espace emploi

2 offres

1) Agent administratif du service foncier

Missions

  • Accueillir et suivre les demandes faites au service
  • Mettre en œuvre et suivre les procédures de constitution des dossiers de cession, acquisition, … (faire les estimations France Domaine, rédiger les délibérations, monter les dossiers)
  • Participer à la constitution de l’inventaire du patrimoine immobilier
  • Gérer le parc locatif de la Communauté d’Agglomération : rédiger les baux, réaliser les états des lieux, suivre les dossiers
  • Etablir des conventions : servitude, mise à disposition
  • Rédiger des courriers ou documents
  • Faire et interpréter les demandes d’états hypothécaires
  • Aider et/ou rédiger des actes en la forme authentique
  • Réaliser la veille juridique
Pdf Fiche de poste : Agent administratif du service foncier pdf 186,8 ko Téléchargez

 

Contact et informations complémentaires : Elhame EL ALLAMI - elhame.el-allami@ca-saintdie.fr - 03 29 52 65 56

Pour postuler : Envoyer votre CV et votre lettre de motivation à mathilde.bou@ca-saintdie.fr

Date limite de candidature : le 30 novembre 2017

2) Directeur des Affaires Culturelles

Missions

  • Poste mutualisé Communauté d’Agglomération et Ville de Saint-Die-des-Vosges en prise directe avec la Directrice Générale des Services Adjointe, vous définissez et pilotez la politique culturelle dans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques, de la lecture publique, de la musique, de la danse et du théâtre.
  • Vous êtes également force de proposition auprès des élus.
  • Vous animez et organisez les services des différents secteurs de la Direction des Affaires Culturelles, élaborez et gérez le budget du service.
  • Vous concevez et organisez les événements/manifestations culturelles à différents niveaux de rayonnement : local, régional et national.
  • Vous pilotez le bon fonctionnement et la mise en réseau des équipements culturels (conservatoires de musique, médiathèques, scènes, musée …).
  • Vous concevez et animez des débats échanges avec la population, favorisez la prise en compte de nouveau public.
  • Vous managez la communication culturelle en collaboration avec le service communication. Vous vous impliquez particulièrement dans le projet de création de la future médiathèque intercommunale et menez une politique de valorisation du patrimoine historique.

 

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Contact et postuler : Adresser lettre et CV détaillé sous réf. E609 à

ADH - 5 rue de l'Aviation - CS 10155 - 54602 VILLERS-LÈS-NANCY Cédex

par mail : m.delesse@adh.fr

ou via le site internet : www.adh.fr

Revue de presse - 2016

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Année 2016

31/12 Vosges Le nouveau mille-feuille vosgien Télécharger
31/12 Fave, Meurthe, Galilée « C'était le sens de l'histoire » Télécharger
31/12 Saint-Dié-des-Vosges Le coût de la Médiathèque fait débat Télécharger
30/12 Saint-Dié-des-Vosges L'année 2016 dans le rétroviseur Télécharger
24/12 Granges-Aumontzey Les Arts Vivants perdurent malgré tout Télécharger
23/12 Saint-Dié-des-Vosges Vers un beau territoire de projets Télécharger
22/12 Echo des Vosges Jean Rabolt dans la course de la Com' d'Agglo Télécharger
18/12 La Petite-Raon « Je me présente pour représenter la ruralité » Télécharger
13/12 Saint-Dié-des-Vosges Dix-neuf jours pour changer de braquet Télécharger
08/12 Echo des Vosges La Déodatie trace son « Sillon »... Lorrain Télécharger
30/11 Vosges La Déodatie rejoint le Sillon lorrain Télécharger
29/11 Vosges Agglomération : l'horizon se dégage en Déodatie Télécharger
25/11 Saint-Dié-des-Vosges L'interco prend des ailes Télécharger
20/11 Saint-Dié-des-Vosges Le succès d'AquaNova America Télécharger
18/11 Senones La culture passera-t-elle l'hiver ? Télécharger
28/10 Saint-Dié-des-Vosges Le conseil communautaire en chiffres Télécharger
22/10 Étival-Clairefontaine Daniel Thierry et Christian Fegli à la com'com Télécharger
22/10 Saint-Dié-des-Vosges De nouvelles actions culturelles Télécharger
20/10 Taintrux Jean-Luc Dieudonné à la future communauté d'agglomération Télécharger
23/09 Saint-Dié-des-Vosges L'appel de Mandray, un an après Télécharger
06/08 Saint-Dié-des-Vosges Nouvelles reconnaissances pour le tourisme Télécharger
01/08 Entre-Deux-Eaux Vote contre le projet de la future Com'com Télécharger
27/07 Saint-Léonard Intercommunalité : le périmètre approuvé Télécharger
22/07 La Bourgonce Projet de périmètre de la future Com com Télécharger
15/07 Taintrux Le nouveau périmètre de la future com'com adopté Télécharger
14/07 Echo des Vosges Avant l'été : « une réunion historique » Télécharger
13/07 Celles-sur-Plaine Le périmètre de la communauté d'agglomération accepté Télécharger
09/07 La Salle Périmètre de la com'com : le conseil ne se prononce pas Télécharger
08/07 Moyenmoutier Oui à l'agglomération mais « à l'aveuglette » Télécharger
07/07 Senones Le conseil vote massivement contre le nouveau périmètre Télécharger
04/07 La Voivre Conseil : la communauté d'agglomération approuvée Télécharger
01/07 Remomeix Le projet de périmètre du nouvel EPCI rejeté Télécharger
29/06 Provenchère-et-Colroy Inauguration d'une fresque au centre scolaire Télécharger
24/06 Saint-Dié-des-Vosges La com'com regarde vers 2017 Télécharger
17/06 Saint-Dié-des-Vosges Intercommunalité : la fusion au menu Télécharger
11/06 Saint-Dié-des-Vosges La communauté d'agglomération à huis clos Télécharger
10/06 Saint-Michel/Meurthe Contre le périmètre de la future com'com Télécharger
10/06 Ban-sur-Meurthe-Clefcy Avis favorable au périmètre de la communauté d'agglo Télécharger
09/06 Echo des Vosges Pour l'avenir d'une agglo' en béton Télécharger
27/05 Sainte-Marguerite Les projets de Fave, Meurthe, Galilée Télécharger
26/05 Echo des Vosges Il y eut encore beaucoup de Com' d'Agglo'... Télécharger
21/05 Saint-Dié-des-Vosges L'interco et la passerelle Télécharger
20/05 Saint-Dié-des-Vosges Cheminée en cours de réhabilitation Télécharger
15/04 Saint-Dié-des-Vosges « Les mains libres et la tête légère » Télécharger
25/03 Saint-Dié-des-Vosges Les orientations budgétaires de la com'com Télécharger
20/03 Saint-Dié-des-Vosges L'emprise du Bourgogne à la ville Télécharger
16/03 CCVP Une bouée pour le syndicat des lacs Télécharger
10/03 Echo des Vosges La Grande Région sensibilisée à l'avenir des lacs de Pierre-Percée Télécharger
09/03 Raon-l'Étape Musique et agglomération Télécharger
02/03 Région Lacs de Pierre-Percée : les élus chez Richert Télécharger
13/02 Saint-Dié-des-Vosges Quand Nancy s'intéresse à la Déodatie Télécharger
04/02 Echo des Vosges Vers la Communauté d'Agglomération Télécharger
28/01 Saint-Dié-des-Vosges Derniers vœux avant l'agglomération Télécharger
13/01 Saint-Léonard L'intercommunalité au cœur des projets Télécharger