Compensations et mutualisations
Le conseil de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges s’est réuni le mercredi 20 janvier à la salle des fêtes de Saulcy-sur-Meurthe. Un conseil à l’image des précédents : serein. Quinze points à l’ordre du jour, aucune demande d’explication émanant des conseillers et une quasi-unanimité, les abstentions qui ont été relevées ne se justifiant pas par un désaccord avec la Communauté de Communes mais par des questions de principe : élus communautaires concernés à titre personnel par des délibérations ; interrogation sur le bien-fondé de l’indemnisation au comptable du Trésor public pour une mission accomplie dans le cadre de ses fonctions…
Sur le fond, c’est l’entente parfaite. Et pourtant, l’on a parlé gros sous. Pardon, attributions de compensation….
Attributions de compensation. - Auparavant perçues par les Communes, les ressources liées à la taxe foncière des entreprises tombent désormais dans l’escarcelle de la Communauté de Communes. Une perte sèche pour les collectivités, que la com’com compense afin qu’elles puissent maintenir les services sans augmenter les impôts. Les montants 2015 ont été validés et les montants annuels prévisionnels 2016 établis :
Anould 371 236 €, Ban-sur-Meurthe-Clefcy 21 385 €, Fraize 242 915 €, Mandray 7 230 €, Plainfaing, 149 053 €, Saint-Dié-des-Vosges 7 661 453 €, Saint-Léonard, 101 164 €, Saulcy-sur-Meurthe 230 252 €, Taintrux 132 901 €.
Mutualisation 1. - Les services « Bureau d’études » et « Service juridique » de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges ont été mutualisés à la Communauté de Communes pour que les Communes membres puissent profiter de leurs compétences, moyennement finances en fonction des prestations sollicitées. « La mutualisation de ce service permettra aux maires d’avoir les outils pour exercer leur mandat dans de bonnes conditions », expliquait le président de la com’com David Valence. Au total, dix personnels devraient composer le bureau d’études tandis que le service Juridique devrait en comporter cinq.
Mutualisation 2. – Déjà mutualisé, le service « Urbanisme » tourne rond. De juillet à décembre 2015, il a instruit quelque 861 dossiers et 480 équivalent-permis. Les élus ont fixé le tarif des prestations concernant la convention d’instruction des autorisations du sol. Ils ont décidé de maintenir ceux appliqués en 2015 :
Pour les Communes membres de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, un tarif unique de 110 € est proposé, englobant contrôle, déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux, récolement, attestation de non contestation de la conformité des travaux.
Pour les Communes non membres : 110 € sans le contrôle, déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux, récolement, attestation de non contestation de la conformité des travaux ; 120 € avec ces prestations.
Pour la réalisation des conformités des dossiers de permis de construire instruits par la Direction départementale du Territoire avant le 1er juillet 2015 ; c’est 40 €/dossier pour les Communes membres et 60 € pour les Communes non membres.
La taxe de séjour. - Les élus ont revu la taxe de séjour, forfaitaire et déclarative, avec un double objectif : ne pas pénaliser les campings en cas de météo peu conciliante et inciter les loueurs de meublés non classés à viser une étoile « pour pouvoir mettre en avant la qualité de notre hébergement » plaidait Patrick Lalevée, vice-président en charge du tourisme. Ce qui explique la hausse (incitative) de la taxe de séjour forfaitaire pour les non classés d’une capacité maximale de onze personnes, et celle (relative) pour les meublés 1 Etoile.
Un p’tit mot sur…
… la communauté d’agglomération (1). - Un point du président Valence alors que les communes des six com’com doivent valider leur intégration au sein de la Communauté d’Agglomération. Au soir de ce 20 janvier, 47 communes ont voté en faveur du périmètre proposé par le préfet ; les conseils municipaux de Saint-Michel-sur-Meurthe et Senones ont voté contre. Alors qu’une quinzaine de communes avait encore à statuer, les conditions étaient déjà remplies pour valider le périmètre.
… la communauté d’agglomération (2). - Les présidents des six Communautés de Communes engagées n’attendent pas que le projet soit validé pour travailler. Ils ont créé trois commissions : tourisme, enfance et culture. La com’com de Saint-Dié-des-Vosges a déjà désigné ses représentants : au tourisme Patrick Lalevée et Jean-Luc Dieudonné, personnel administratif : Marylène Cendre ; à l’enfance Marc Madeddu et Françoise Legrand, personnel administratif : Nathalie Mandra ; à la culture Jean-François Lesné et Claude Kiener, personnel administratif Bruno Didier.
… la pub de l’office de tourisme intercommunal. – Glissés dans la note administrative du conseil communautaire, deux documents émanant de l’Office de tourisme intercommunal géré par Marylène Cendre. Le premier est une présentation synthétique des neuf communes du territoire ; le second est un plan de la ville de Saint-Dié-des-Vosges complété par la carte touristique des neuf communes membres. « Ces documents d’appel sont diffusés en masse sur les salons dédiés au tourisme, comme ceux de Strasbourg, Bruxelles et Liège ». Bruxelles et Liège : une présence nécessaire pour promouvoir le territoire avant le prochain Festival International de Géographie qui mettra la Belgique à l’honneur.