Lors du conseil d’agglomération du 24 janvier 2017, les élus ont voté à l’unanimité en faveur de la neutralité fiscale, au nom du contrat de confiance passé entre les ex-communautés de communes.
La neutralité fiscale, c’est l’assurance pour le contribuable de la Grande Déodatie de ne pas subir de hausse d’imposition du bloc commune-intercommunalité sur les taxes ménages (habitation, foncier bâti, foncier non-bâti) ; c’est aussi l’assurance pour les communes de disposer des mêmes recettes fiscales qu’auparavant.
Un seul taux intercommunal s’appliquera sur l’ensemble du territoire. Pour les ex-communautés de communes qui avaient un taux inférieur, la hausse de la part intercommunale entraînera par glissement une baisse de la part communale, le produit manquant à la commune étant reversé par la Communauté d’Agglomération ; pour les ex-communautés de communes qui avaient un taux supérieur, la commune augmentera son taux et l’agglo déduira le produit de cette hausse de ce qu’elle redonne à la commune.
« S’il y a hausse du bloc communal-intercommunal, c’est que les communes n’auront pas accepté de baisser leur taux alors que la communauté d’agglomération leur en a donné les moyens », précisait le Président David Valence avant le vote. Ce phénomène mécanique a été validé à l’unanimité.
Exemple avec la taxe d’habitation de la ville de Saint-Dié-des-Vosges :
2016
Taux intercommunal : 4,75 %
Taux communal : 25,43 %
Soit bloc intercommunal : 30,18 %
2017
Taux intercommunal cible : 4,43 % (- 0,32 % / 2016)
Taux communal : 25,43 % + 0,32 % = 25,75 %
Soit bloc intercommunal : 30,18 %
Les recettes supplémentaires liées à la hausse du taux communal seront versées par la ville à l’agglomération, soit 82 114 €.
Autres exemples avec les tableaux joints
 |
Neutralité fiscale : Taxe Foncière sur le bâti | pdf 134 Ko | Télécharger |